Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2020

126 arrêts rendus en septembre 2020, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 20-82.938 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 20-82.156 · Cassation
3. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-87.499 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-87.157 · Cassation · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-85.465 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.505 · Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.600 · Cassation · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 20-80.281 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 20-82.146 · Rejet · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-83.092 · Rejet · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-81.448 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-85.070 · Rejet
13. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-85.495 · Cassation
14. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-83.976 · Rejet
15. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-82.532 · Renvoi
16. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-85.466 · Rejet
17. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-85.467 · Rejet
18. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-85.468 · Rejet
19. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-85.469 · Rejet
20. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.015 · Cassation
21. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.442 · Rejet
22. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-85.332 · Cassation
23. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.102 · Rejet
24. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.687 · Rejet
25. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-80.815 · Cassation
26. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-87.505 · Cassation
27. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-83.793 · Cassation
28. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-84.263 · Rejet
29. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-86.051 · Cassation
30. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 19-82.055 · Rejet
31. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 20-80.778 · Cassation
32. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 20-81.995 · Cassation
33. Cass. crim., 1er septembre 2020, n° 20-82.211 · Cassation
34. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-85.464 · Cassation
35. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-82.471 · Rejet
36. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-84.665 · Cassation · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 18-84.682 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-82.954 · Rejet
39. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-85.667 · Cassation
40. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-81.577 · Cassation
41. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-86.522 · Rejet
42. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-86.626 · Cassation
43. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-82.259 · Cassation
44. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 18-86.795 · Cassation
45. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-81.593 · Rejet
46. Cass. crim., 2 septembre 2020, n° 19-83.007 · Cassation
47. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 20-82.804 · Rejet
48. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-87.621 · Rejet
49. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 18-82.150 · Rejet · Publié au Bulletin
50. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-82.761 · Déchéance · Publié au Bulletin
51. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-84.983 · Rejet · Publié au Bulletin
52. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-84.995 · Rejet · Publié au Bulletin
53. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-83.991 · Cassation
54. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-84.400 · Cassation
55. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.103 · Rejet
56. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 20-80.121 · Cassation
57. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.407 · Rejet
58. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-84.526 · Rejet
59. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-86.815 · Rejet
60. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-80.813 · Cassation
61. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.069 · Rejet
62. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-86.400 · Rejet
63. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-87.316 · Rejet
64. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-80.197 · Rejet
65. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.382 · Cassation
66. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-84.021 · Cassation · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-87.252 · Rejet · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 19-85.004 · Rejet · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 8 septembre 2020, n° 20-82.470 · Cassation · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 18-82.746 · Cassation · Publié au Bulletin
71. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-85.873 · Rejet
72. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-85.374 · Cassation
73. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 18-86.726 · Rejet
74. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-80.751 · Cassation
75. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-80.090 · Cassation
76. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-81.118 · Cassation
77. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-86.886 · Rejet
78. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-80.175 · Cassation
79. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-82.812 · Cassation
80. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 18-86.351 · Cassation
81. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-82.094 · Cassation
82. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-85.277 · Cassation
83. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-81.002 · Rejet
84. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-81.239 · Cassation
85. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-81.478 · Rejet
86. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-82.749 · Rejet
87. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-84.914 · Cassation
88. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-80.776 · Cassation
89. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 20-82.762 · Cassation
90. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-80.144 · Rejet
91. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-83.139 · Cassation · Publié au Bulletin
92. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-84.295 · Cassation · Publié au Bulletin
93. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 18-84.619 · Cassation · Publié au Bulletin
94. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-82.263 · Cassation · Publié au Bulletin
95. Cass. crim., 9 septembre 2020, n° 19-84.301 · Cassation · Publié au Bulletin
96. Cass. crim., 15 septembre 2020, n° 19-82.124 · Qpcother
97. Cass. crim., 15 septembre 2020, n° 19-82.125 · Qpcother
98. Cass. crim., 15 septembre 2020, n° 20-82.377 · QPC - Non-lieu à renvoi au Conseil constitutionnel · Publié au Bulletin
99. Cass. crim., 15 septembre 2020, n° 20-82.365 · Rejet
100. Cass. crim., 15 septembre 2020, n° 19-86.763 · Qpcother · Publié au Bulletin
101. Cass. crim., 16 septembre 2020, n° 20-82.292 · Rejet
102. Cass. crim., 16 septembre 2020, n° 20-82.674 · Cassation
103. Cass. crim., 16 septembre 2020, n° 20-82.389 · Rejet · Publié au Bulletin
104. Cass. crim., 23 septembre 2020, n° 20-82.868 · Rejet
105. Cass. crim., 23 septembre 2020, n° 20-84.065 · Rejet
106. Cass. crim., 23 septembre 2020, n° 20-80.786 · Qpcother
107. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-80.509 · Cassation · Publié au Bulletin
108. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-82.564 · Cassation · Publié au Bulletin
109. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-83.539 · Rejet · Publié au Bulletin
110. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-80.915 · Cassation · Publié au Bulletin
111. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 19-87.358 · Qpcother · Publié au Bulletin
112. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 19-85.187 · Rejet
113. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-80.105 · Cassation
114. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-81.098 · Cassation
115. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-82.774 · Cassation
116. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-82.668 · Cassation
117. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-82.523 · Cassation
118. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-82.541 · Cassation
119. Cass. crim., 29 septembre 2020, n° 20-82.806 · Cassation
120. Cass. crim., 30 septembre 2020, n° 20-83.181 · Rejet · Publié au Bulletin
121. Cass. crim., 30 septembre 2020, n° 20-83.548 · Rejet · Publié au Bulletin
122. Cass. crim., 30 septembre 2020, n° 20-80.637 · Qpcother
123. Cass. crim., 30 septembre 2020, n° 19-81.664 · Cassation
124. Cass. crim., 30 septembre 2020, n° 20-80.637 · Cassation
125. Cass. crim., 30 septembre 2020, n° 20-83.538 · Rejet
126. Cass. crim., 30 septembre 2020, n° 20-83.043 · Cassation

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.