Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2020
80 arrêts rendus en décembre 2020, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
décembre 2020 : 80 arrêts
80 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 1er décembre 2020, n° 20-82.078
- CassationCass. crim., 1er décembre 2020, n° 19-85.630
- RejetCass. crim., 1er décembre 2020, n° 20-83.039
- RejetCass. crim., 1er décembre 2020, n° 20-81.993
- CassationCass. crim., 1er décembre 2020, n° 19-85.764
- CassationCass. crim., 1er décembre 2020, n° 19-87.379
- CassationCass. crim., 1er décembre 2020, n° 19-82.066
- RejetCass. crim., 1er décembre 2020, n° 19-84.476
- RejetCass. crim., 1er décembre 2020, n° 19-82.881
- CassationCass. crim., 1er décembre 2020, n° 20-85.092
- CassationCass. crim., 1er décembre 2020, n° 20-85.124
- CassationCass. crim., 1er décembre 2020, n° 20-85.130
- CassationCass. crim., 1er décembre 2020, n° 20-85.131
- RejetCass. crim., 1er décembre 2020, n° 20-85.036
- Rejet · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 2 décembre 2020, n° 19-87.124
- Cassation · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 2 décembre 2020, n° 19-87.428
- CassationCass. crim., 2 décembre 2020, n° 19-84.363
- CassationCass. crim., 2 décembre 2020, n° 19-86.667
- CassationCass. crim., 2 décembre 2020, n° 18-81.490
- RejetCass. crim., 2 décembre 2020, n° 19-86.708
- RejetCass. crim., 2 décembre 2020, n° 19-83.401
- CassationCass. crim., 2 décembre 2020, n° 19-85.436
- CassationCass. crim., 2 décembre 2020, n° 20-80.619
- CassationCass. crim., 2 décembre 2020, n° 19-86.858
- RejetCass. crim., 2 décembre 2020, n° 20-86.121
- CassationCass. crim., 2 décembre 2020, n° 20-86.122
- Rejet · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.418
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 décembre 2020, n° 19-84.245
- Rejet · Publié au BulletinEnquete preliminaire : Cass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-83.885
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 19-87.051
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.596
- CassationCass. crim., 8 décembre 2020, n° 19-86.399
- CassationCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.883
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.419
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.420
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.421
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.422
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.423
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.424
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.425
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.426
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.427
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.428
- RejetCass. crim., 8 décembre 2020, n° 20-80.429
- CassationCass. crim., 9 décembre 2020, n° 19-85.904
- CassationCass. crim., 9 décembre 2020, n° 19-81.877
- RejetCass. crim., 9 décembre 2020, n° 19-81.875
- CassationCass. crim., 9 décembre 2020, n° 19-82.543
- CassationCass. crim., 9 décembre 2020, n° 19-86.575
- CassationCass. crim., 9 décembre 2020, n° 20-80.029
- CassationCass. crim., 9 décembre 2020, n° 18-83.667
- CassationCass. crim., 9 décembre 2020, n° 19-86.955
- CassationCass. crim., 9 décembre 2020, n° 20-81.907
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 décembre 2020, n° 19-87.710
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 décembre 2020, n° 20-81.563
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 15 décembre 2020, n° 20-82.503
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 15 décembre 2020, n° 20-85.461
- CassationCass. crim., 15 décembre 2020, n° 19-87.324
- RejetCass. crim., 15 décembre 2020, n° 19-86.581
- RejetCass. crim., 15 décembre 2020, n° 19-86.583
- IrrecevabilitéCass. crim., 15 décembre 2020, n° 20-83.114
- CassationCass. crim., 15 décembre 2020, n° 20-85.555
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 décembre 2020, n° 19-87.622
- Cassation · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 16 décembre 2020, n° 19-83.619
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 décembre 2020, n° 20-83.773
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 décembre 2020, n° 20-85.289
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 16 décembre 2020, n° 20-85.580
- CassationCass. crim., 16 décembre 2020, n° 18-86.960
- CassationCass. crim., 16 décembre 2020, n° 19-84.008
- CassationCass. crim., 16 décembre 2020, n° 19-87.772
- RejetCass. crim., 16 décembre 2020, n° 20-81.015
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 décembre 2020, n° 19-87.961
- RejetCass. crim., 16 décembre 2020, n° 18-82.723
- CassationCass. crim., 16 décembre 2020, n° 18-82.725
- CassationCass. crim., 16 décembre 2020, n° 19-86.768
- RejetCass. crim., 16 décembre 2020, n° 19-86.798
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 décembre 2020, n° 20-80.279
- CassationCass. crim., 16 décembre 2020, n° 20-81.807
- CassationCass. crim., 16 décembre 2020, n° 20-83.377
- RejetCass. crim., 16 décembre 2020, n° 20-83.891
Mois précédent : novembre 2020Mois suivant : janvier 2021Toute l’année : 2020 (797)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.