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Article 92 du code de procédure pénale

Abrogation différée au 1er janvier 2029

Texte officiel

Le juge d'instruction peut se transporter sur les lieux pour y effectuer toutes constatations utiles ou procéder à des perquisitions. Il en donne avis au procureur de la République, qui a la faculté de l'accompagner. Le juge d'instruction est toujours assisté d'un greffier. Il dresse un procès-verbal de ses opérations.

Arrêts qui citent cet article 152

Les 20 premiers des 152 arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui citent l’article 92 du code de procédure pénale.

Section
Sous-section 1 : Des transports, des perquisitions et des saisies
Version
Version en vigueur depuis le 1er octobre 1991, lue le 8 novembre 2026
Identifiant Légifrance
LEGIARTI000006575474

Questions

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Version en vigueur depuis le 1er octobre 1991, lue le 8 novembre 2026.

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Source

Texte de la base LEGI de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusée sous Licence Ouverte, reproduit sans résumé ni commentaire, dans la version lue à la date indiquée. Pour des faits anciens, le texte applicable a pu être différent.

Version lue

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