Infractions · Code des transports

Infractions citant un article du Code des transports, page 8

1939 infractions de la nomenclature NATINF, millésime avril 2026, citent au moins un article du Code des transports parmi leurs textes de définition ou de répression.

Crime : 13
Délit : 612
Délit douanier de classe 1 : 4
Contravention de classe 5 : 506
Contravention de classe 4 : 400
Contravention de classe 3 : 304
Contravention de classe 2 : 14
Contravention de classe 1 : 82
Contravention douanière de classe 1 : 3
Contravention douanière de classe 2 : 1

Contravention de classe 4

Contravention de classe 3

Penetration sans titre de transport valable dans un espace public ferroviaire d'acces non libre · NATINF n° 4109
Voyage sans titre de transport ferroviaire · NATINF n° 6003
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre illisible ou dechire · NATINF n° 6005
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre deja utilise · NATINF n° 6007
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre compose incomplet · NATINF n° 6009
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre sans rapport avec la prestation · NATINF n° 6011
Voyage sans titre de transport ferroviaire : titre reserve a l'usage d'un tiers · NATINF n° 6015
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable · NATINF n° 6017
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: surclassement non justifie · NATINF n° 6019
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : tarif reduit non justifie · NATINF n° 6021
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : allongement de parcours · NATINF n° 6023
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : titre hors periode de validite · NATINF n° 6025
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : absence de validation ou de compostage · NATINF n° 6027
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable: absence de mention obligatoire · NATINF n° 6029
Voyage avec un titre de transport ferroviaire non valable : non respect du tarif animal · NATINF n° 6153
Penetration sans titre de transport valable dans un espace de transport public collectif routier d'acces non libre · NATINF n° 6262
Voyage sans titre de transport public collectif routier · NATINF n° 6263
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre illisible ou dechire · NATINF n° 6264
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre deja utilise · NATINF n° 6265
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre compose incomplet · NATINF n° 6266
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre sans rapport avec la prestation · NATINF n° 6267
Voyage sans titre de transport public collectif routier : titre reserve a l'usage d'un tiers · NATINF n° 6269
Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable ou non complete · NATINF n° 6270
Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : tarif reduit non justifie · NATINF n° 6271
Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : allongement de parcours · NATINF n° 6272
Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : titre hors periode de validite · NATINF n° 6273
Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de validation · NATINF n° 6274
Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : absence de mention obligatoire · NATINF n° 6275
Voyage avec un titre de transport public collectif routier non valable : ticket de detail achete hors du vehicule · NATINF n° 6277
Navigation sur les eaux interieures avec une menue embarcation sans marque d'identification conforme apposee sur la coque · NATINF n° 6446
Transport public routier collectif de personnes sans identification apparente de l'entreprise sur le vehicule · NATINF n° 7635
Utilisation par conducteur de feuille d'enregistrement souillee ou endommagee avec donnees lisibles - transport routier communautaire · NATINF n° 7697
Utilisation par conducteur de feuille d'enregistrement souillee ou endommagee avec donnees lisibles - transport routier international relevant de l'aetr · NATINF n° 20515
Non presentation par conducteur de transport routier de marchandises de document attestant sa qualification initiale · NATINF n° 21188
Non presentation par conducteur de transport routier de marchandises de document attestant sa formation continue · NATINF n° 21189
Non respect des prescriptions sanitaires a l'interieur d'une zone publique d'un aerodrome · NATINF n° 23119
Non respect des dispositions sur la circulation et le stationnement des vehicules a l'interieur d'une zone publique d'un aerodrome · NATINF n° 23120
Garde et conservation irreguliere de vehicules, aeronefs, materiels et marchandises a l'interieur d'une zone publique d'un aerodrome · NATINF n° 23121
Non presentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa qualification initiale · NATINF n° 23290
Non presentation par conducteur de transport routier de voyageurs de document attestant sa formation continue · NATINF n° 23291
Navigation sur les eaux interieures avec un bateau de plaisance soumis a enregistrement sans marque d'identification conforme apposee sur la coque · NATINF n° 23635
Conduite d'un bateau sur les eaux interieures sans marques d'enfoncement sur la coque · NATINF n° 23638
Exces de vitesse par conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures · NATINF n° 23694
Usage irregulier d'un signal sonore par un bateau naviguant sur les eaux interieures · NATINF n° 23701
Refus de priorite par le conducteur d'une menue embarcation sur les eaux interieures · NATINF n° 23702
Non respect par le conducteur d'un bateau d'une signalisation de la voie d'eau interieure · NATINF n° 23703
Croisement irregulier par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures - non respect des regles de prevention des abordages · NATINF n° 23704
Franchissement irregulier d'un passage etroit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures - non respect des regles evitant les rencontres dangereuses · NATINF n° 23705
Depassement irregulier par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures · NATINF n° 23706
Depart d'un bateau de son poste d'amarrage ou de mouillage sans avertissement conforme - navigation sur les eaux interieures · NATINF n° 23707
Engagement dans l'intervalle entre les elements d'un convoi remorque par un bateau naviguant sur les eaux interieures · NATINF n° 23708
Navigation a moins de 50 metres d'un bateau sur les eaux interieures · NATINF n° 23711
Conduite d'un bac sur les eaux interieures sans respect des regles de route · NATINF n° 23713
Passage irregulier d'un barrage par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures · NATINF n° 23714
Non respect de la priorite de passage a une ecluse par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures · NATINF n° 23715
Navigation au radar d'un convoi remorque par un bateau faisant route vers l'aval sur les eaux interieures · NATINF n° 23716
Navigation irreguliere au radar sur les eaux interieures par le conducteur d'un bateau · NATINF n° 23717
Conduite d'un convoi pousse n'assurant pas la securite de la circulation des personnes a bord - navigation sur les eaux interieures · NATINF n° 23723
Conduite d'un bateau de plaisance sans respect des conditions de circulation fixees par le reglement particulier de police de la voie de navigation interieure · NATINF n° 23757
Navigation sur les eaux interieures sans port du gilet de sauvetage prescrit par le reglement particulier de police applicable au secteur de la voie empruntee · NATINF n° 25037
Exposition dans foire ou salon de navire de plaisance, piece d'equipement ou moteur de propulsion non conforme sans indication de leur non conformite et de l'interdiction de leur mise a disposition · NATINF n° 25087
Apposition d'inscription sur un navire de plaisance, une piece d'equipement ou un moteur de propulsion creant une confusion avec le marquage "ce" · NATINF n° 25089
Mise a disposition sur le marche de navire de plaisance, piece d'equipement ou moteur de propulsion non revetu du marquage "ce" conforme · NATINF n° 25090
Navigation a la derive sur les eaux interieures · NATINF n° 25409
Utilisation d'une carte de conducteur souillee ou endommagee avec donnees lisibles - transport routier communautaire avec un vehicule equipe d'un tachygraphe numerique · NATINF n° 27789

Source

Nomenclature NATINF des infractions en vigueur, ministère de la Justice, millésime avril 2026, diffusée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0. Fichier officiel lu le 3 octobre 2026. Une infraction figure ici quand l’un de ses articles de définition ou de répression relève du Code des transports ; la nature et la qualification sont celles de la nomenclature.