Arrêts des cours d’appel rendus en juillet 2004
5 arrêts rendus en juillet 2004, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juillet 2004 : 5 arrêts
5 arrêts
- Action civile : Cour d'appel de Limoges, 1er juillet 2004
- Chasse : Cour d'appel de Rennes, 9 juillet 2004, n° 04/00239
- Instruction : Cour d'appel de Limoges, 16 juillet 2004
- Instruction : Cour d'appel de Limoges, 16 juillet 2004
- Bruit et tapage : Cour d'appel de Montpellier, 20 juillet 2004, n° 04/0293
Mois précédent : juin 2004Mois suivant : septembre 2004Toute l’année : 2004 (89)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.