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Arrêts des cours d’appel rendus en octobre 2007

39 arrêts rendus en octobre 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Versailles, 2 octobre 2007, n° 07/01238
  2. Cour d'appel de Bordeaux, 2 octobre 2007, n° 07/00356
  3. Cour d'appel de Bordeaux, 3 octobre 2007, n° 07/00477
  4. Cour d'appel de Bordeaux, 5 octobre 2007, n° 07/00067
  5. Cour d'appel d'Orléans, 9 octobre 2007, n° 07/00682
  6. Cour d'appel d'Orléans, 9 octobre 2007, n° 07/00235
  7. Cour d'appel de Bordeaux, 10 octobre 2007, n° 07/00325
  8. Cour d'appel de Reims, 11 octobre 2007, n° 07/00374
  9. Cour d'appel de Douai, 12 octobre 2007, n° 07/1636
  10. Cour d'appel de Toulouse, 15 octobre 2007, n° 06/00889CORRECT
  11. Cour d'appel de Rennes, 17 octobre 2007, n° 06/00144
  12. Cour d'appel de Bordeaux, 17 octobre 2007, n° 07/00583
  13. Cour d'appel de Douai, 18 octobre 2007, n° 07/01615
  14. Cour d'appel de Pau, 18 octobre 2007, n° 07/00317
  15. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00776
  16. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00538
  17. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00411
  18. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00410
  19. Cour d'appel de Toulouse, 19 octobre 2007, n° 07/00410
  20. Cour d'appel de Bordeaux, 19 octobre 2007, n° 07/00660
  21. Cour d'appel de Grenoble, 22 octobre 2007, n° 07/2635
  22. Cour d'appel de Toulouse, 23 octobre 2007, n° 06/01334
  23. Cour d'appel de Toulouse, 23 octobre 2007, n° 07/00770
  24. Cour d'appel d'Orléans, 23 octobre 2007, n° 06/00810
  25. Cour d'appel de Douai, 23 octobre 2007, n° 07/00365
  26. Cour d'appel de Rennes, 24 octobre 2007, n° 07/01177
  27. Cour d'appel de Bordeaux, 24 octobre 2007, n° 07/0648
  28. Cour d'appel de Toulouse, 25 octobre 2007, n° 07/01160
  29. Cour d'appel de Douai, 25 octobre 2007, n° 07/01126
  30. Cour d'appel de Douai, 25 octobre 2007, n° 07/00288
  31. Cour d'appel de Douai, 25 octobre 2007, n° 07/00288
  32. Cour d'appel de Bordeaux, 26 octobre 2007, n° 07/00686
  33. Cour d'appel d'Orléans, 29 octobre 2007, n° 06/00719
  34. Cour d'appel d'Orléans, 30 octobre 2007, n° 04/00375
  35. Cour d'appel d'Orléans, 30 octobre 2007, n° 06/00576
  36. Cour d'appel de Douai, 30 octobre 2007, n° 07/00278
  37. Cour d'appel de Toulouse, 31 octobre 2007, n° 07/00698
  38. Cour d'appel de Bordeaux, 31 octobre 2007, n° 07/00565
  39. Cour d'appel de Douai, 31 octobre 2007, n° 07/00464

Mois précédent : septembre 2007Mois suivant : novembre 2007Toute l’année : 2007 (212)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.