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Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2007

46 arrêts rendus en novembre 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2007, n° 05/00360b
  2. Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2007, n° 05/1374
  3. Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2007, n° 05/1380
  4. Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2007, n° 06/0595b
  5. Cour d'appel de Rennes, 5 novembre 2007, n° 07/01357
  6. Cour d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2007, n° 07/0051
  7. Cour d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2007, n° 06/0305
  8. Cour d'appel d'Orléans, 6 novembre 2007, n° 07/000359
  9. Cour d'appel de Douai, 6 novembre 2007, n° 07/00498
  10. Cour d'appel de Bordeaux, 8 novembre 2007, n° 07/0807
  11. Cour d'appel de Douai, 8 novembre 2007, n° 07/00264
  12. Cour d'appel de Reims, 8 novembre 2007, n° 07/01181
  13. Cour d'appel d'Orléans, 9 novembre 2007, n° 07/00291
  14. Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2007, n° 05/01011b
  15. Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2007, n° 05/01369
  16. Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2007, n° 06/0003
  17. Cour d'appel de Toulouse, 12 novembre 2007, n° 07/00310
  18. Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2007, n° 07/00630
  19. Cour d'appel d'Orléans, 13 novembre 2007, n° 07/422
  20. Cour d'appel de Toulouse, 13 novembre 2007, n° 06/01451
  21. Cour d'appel de Toulouse, 13 novembre 2007, n° 06/01417PEN
  22. Cour d'appel de Bordeaux, 13 novembre 2007, n° 07/0601
  23. Cour d'appel de Douai, 13 novembre 2007, n° 07/00622
  24. Cour d'appel de Douai, 14 novembre 2007, n° 07/02205
  25. Cour d'appel de Toulouse, 15 novembre 2007, n° 07/00465
  26. Cour d'appel de Reims, 15 novembre 2007, n° 07/00308
  27. Cour d'appel de Douai, 15 novembre 2007, n° 07/00781
  28. Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2007, n° 07/00364
  29. Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2007, n° 07/00257
  30. Cour d'appel de Reims, 21 novembre 2007, n° 07/00702
  31. Cour d'appel de Douai, 21 novembre 2007, n° 07/00559
  32. Cour d'appel de Bordeaux, 22 novembre 2007, n° 06/00668
  33. Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2007, n° 07/00092
  34. Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 06/005991
  35. Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 07/001224
  36. Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 06/005346
  37. Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 06/006198
  38. Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 06/006334
  39. Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 07/000340
  40. Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 07/000354
  41. Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 07/000230
  42. Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, n° 07/00113
  43. Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, n° 07/01570
  44. Cour d'appel de Bordeaux, 29 novembre 2007, n° 07/01116
  45. Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2007, n° 06/0597
  46. Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2007, n° 05/01112b

Mois précédent : octobre 2007Mois suivant : décembre 2007Toute l’année : 2007 (212)

Source

Métadonnées officielles de la DILA (base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.