Arrêts des cours d’appel rendus en novembre 2007
46 arrêts rendus en novembre 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
novembre 2007 : 46 arrêts
46 arrêts
- Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2007, n° 05/00360b
- Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2007, n° 05/1374
- Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2007, n° 05/1380
- Cour d'appel de Bordeaux, 2 novembre 2007, n° 06/0595b
- Cour d'appel de Rennes, 5 novembre 2007, n° 07/01357
- Cour d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2007, n° 07/0051
- Cour d'appel de Bordeaux, 6 novembre 2007, n° 06/0305
- Cour d'appel d'Orléans, 6 novembre 2007, n° 07/000359
- Cour d'appel de Douai, 6 novembre 2007, n° 07/00498
- Cour d'appel de Bordeaux, 8 novembre 2007, n° 07/0807
- Cour d'appel de Douai, 8 novembre 2007, n° 07/00264
- Cour d'appel de Reims, 8 novembre 2007, n° 07/01181
- Atteinte à l'intégrité physique ou psychique de la personne : Cour d'appel d'Orléans, 9 novembre 2007, n° 07/00291
- Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2007, n° 05/01011b
- Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2007, n° 05/01369
- Cour d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2007, n° 06/0003
- Cour d'appel de Toulouse, 12 novembre 2007, n° 07/00310
- Cour d'appel de Limoges, 13 novembre 2007, n° 07/00630
- Cour d'appel d'Orléans, 13 novembre 2007, n° 07/422
- Cour d'appel de Toulouse, 13 novembre 2007, n° 06/01451
- Cour d'appel de Toulouse, 13 novembre 2007, n° 06/01417PEN
- Cour d'appel de Bordeaux, 13 novembre 2007, n° 07/0601
- Cour d'appel de Douai, 13 novembre 2007, n° 07/00622
- Cour d'appel de Douai, 14 novembre 2007, n° 07/02205
- Cour d'appel de Toulouse, 15 novembre 2007, n° 07/00465
- Cour d'appel de Reims, 15 novembre 2007, n° 07/00308
- Cour d'appel de Douai, 15 novembre 2007, n° 07/00781
- Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2007, n° 07/00364
- Cour d'appel d'Orléans, 19 novembre 2007, n° 07/00257
- Cour d'appel de Reims, 21 novembre 2007, n° 07/00702
- Cour d'appel de Douai, 21 novembre 2007, n° 07/00559
- Cour d'appel de Bordeaux, 22 novembre 2007, n° 06/00668
- Cour d'appel de Rennes, 26 novembre 2007, n° 07/00092
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 06/005991
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 07/001224
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 06/005346
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 06/006198
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 06/006334
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 07/000340
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 07/000354
- Cour d'appel de Bordeaux, 27 novembre 2007, n° 07/000230
- Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, n° 07/00113
- Cour d'appel de Rennes, 27 novembre 2007, n° 07/01570
- Cour d'appel de Bordeaux, 29 novembre 2007, n° 07/01116
- Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2007, n° 06/0597
- Cour d'appel de Bordeaux, 30 novembre 2007, n° 05/01112b
Mois précédent : octobre 2007Mois suivant : décembre 2007Toute l’année : 2007 (212)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.