Arrêts des cours d’appel rendus en septembre 2007
15 arrêts rendus en septembre 2007, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
septembre 2007 : 15 arrêts
15 arrêts
- Cour d'appel de Bordeaux, 6 septembre 2007, n° 07/00464
- Cour d'appel de Reims, 6 septembre 2007, n° 06/01072
- Cour d'appel d'Orléans, 11 septembre 2007, n° 06/00475
- Cour d'appel de Douai, 12 septembre 2007, n° 06/3750
- Cour d'appel d'Amiens, 12 septembre 2007, n° 07/00158
- Cour d'appel de Rennes, 12 septembre 2007, n° 07/00714
- Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2007, n° 07/00394
- Recusation : Cour d'appel de Bordeaux, 13 septembre 2007, n° 07/04563
- Cour d'appel de Toulouse, 14 septembre 2007, n° 07/00280
- Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2007, n° 06/01238
- Cour d'appel de Toulouse, 24 septembre 2007, n° 07/00267
- Outre-mer : Cour d'appel de Nouméa, 25 septembre 2007, n° 07/246
- Cour d'appel de Toulouse, 27 septembre 2007, n° 07/00288
- Enquete preliminaire : Cour d'appel de Pau, 27 septembre 2007, n° 07/00391
- Cour d'appel d'Amiens, 28 septembre 2007, n° 07/00220
Mois précédent : juillet 2007Mois suivant : octobre 2007Toute l’année : 2007 (212)
Source
Métadonnées officielles de la Direction de l’information légale et administrative (DILA ; base CAPP : sélection historique et non exhaustive d’arrêts de cours d’appel), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « bootstrap-2026-08-02 » du corpus, publiée le 2 août 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.