Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1970

36 arrêts rendus en février 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 février 1970, n° 69-91.579 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 février 1970, n° 68-90.038 · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 février 1970, n° 69-90.182 · Cassation · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 février 1970, n° 68-93.464 · Cassation partielle REJET Cassation · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 février 1970, n° 69-90.927 · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 4 février 1970, n° 69-91.077 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-91.563 · REJET · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-91.766 · REJET · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-92.892 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-92.678 · Cassation · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-91.191 · Cassation · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-90.040 · Cassation · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 10 février 1970, n° 69-90.444 · REJET · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 10 février 1970, n° 69-91.219 · Cassation · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 10 février 1970, n° 69-91.087 · REJET · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-90.264 · REJET · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-92.519 · REJET · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-90.549 · REJET · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-90.747 · REJET · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 12 février 1970, n° 69-92.830 · Règlement de juges · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 13 février 1970, n° 70-90.335 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 17 février 1970, n° 69-92.029 · REJET · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 17 février 1970, n° 69-92.623 · REJET · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 17 février 1970, n° 69-92.458 · Cassation partielle Cassation · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 17 février 1970, n° 68-93.365 · REJET · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 18 février 1970, n° 69-92.885 · REJET · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 19 février 1970, n° 69-93.419 · Cassation · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 24 février 1970, n° 68-93.250 · Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 24 février 1970, n° 69-90.037 · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 25 février 1970, n° 69-92.229 · REJET · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 25 février 1970, n° 69-92.069 · REJET · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-90.567 · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-92.346 · REJET · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 26 février 1970, n° 68-92.454 · REJET Amnistie · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-91.447 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-90.478 · REJET · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.