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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1970

36 arrêts rendus en février 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1970

février 1970 : 36 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

36 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 février 1970, n° 69-91.579
  2. Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 3 février 1970, n° 68-90.038
  3. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 février 1970, n° 69-90.182
  4. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 février 1970, n° 68-93.464
  5. Publié au BulletinBruits et tapages : Cass. crim., 4 février 1970, n° 69-90.927
  6. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 4 février 1970, n° 69-91.077
  7. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-91.563
  8. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-91.766
  9. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-92.892
  10. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-92.678
  11. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-91.191
  12. Cassation · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-90.040
  13. REJET · Publié au BulletinJeux de hasard : Cass. crim., 10 février 1970, n° 69-90.444
  14. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 10 février 1970, n° 69-91.219
  15. REJET · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 10 février 1970, n° 69-91.087
  16. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-90.264
  17. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-92.519
  18. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-90.549
  19. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-90.747
  20. Règlement de juges · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 12 février 1970, n° 69-92.830
  21. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 février 1970, n° 70-90.335
  22. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 17 février 1970, n° 69-92.029
  23. REJET · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 17 février 1970, n° 69-92.623
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 février 1970, n° 69-92.458
  25. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 17 février 1970, n° 68-93.365
  26. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 février 1970, n° 69-92.885
  27. Cassation · Publié au BulletinAvortement : Cass. crim., 19 février 1970, n° 69-93.419
  28. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 février 1970, n° 68-93.250
  29. Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 24 février 1970, n° 69-90.037
  30. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 février 1970, n° 69-92.229
  31. REJET · Publié au BulletinAvortement : Cass. crim., 25 février 1970, n° 69-92.069
  32. Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-90.567
  33. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-92.346
  34. REJET Amnistie · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 26 février 1970, n° 68-92.454
  35. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-91.447
  36. REJET · Publié au BulletinDetournement d'objet remis en gage : Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-90.478

Mois précédent : janvier 1970Mois suivant : mars 1970Toute l’année : 1970 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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