Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1970
36 arrêts rendus en février 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 1970 : 36 arrêts
36 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 février 1970, n° 69-91.579
- Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 3 février 1970, n° 68-90.038
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 février 1970, n° 69-90.182
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 février 1970, n° 68-93.464
- Publié au BulletinBruits et tapages : Cass. crim., 4 février 1970, n° 69-90.927
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 4 février 1970, n° 69-91.077
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-91.563
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-91.766
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-92.892
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-92.678
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-91.191
- Cassation · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 5 février 1970, n° 69-90.040
- REJET · Publié au BulletinJeux de hasard : Cass. crim., 10 février 1970, n° 69-90.444
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 10 février 1970, n° 69-91.219
- REJET · Publié au BulletinTransports : Cass. crim., 10 février 1970, n° 69-91.087
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-90.264
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-92.519
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-90.549
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 février 1970, n° 69-90.747
- Règlement de juges · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 12 février 1970, n° 69-92.830
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 13 février 1970, n° 70-90.335
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 17 février 1970, n° 69-92.029
- REJET · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 17 février 1970, n° 69-92.623
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 février 1970, n° 69-92.458
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 17 février 1970, n° 68-93.365
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 février 1970, n° 69-92.885
- Cassation · Publié au BulletinAvortement : Cass. crim., 19 février 1970, n° 69-93.419
- Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 février 1970, n° 68-93.250
- Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 24 février 1970, n° 69-90.037
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 février 1970, n° 69-92.229
- REJET · Publié au BulletinAvortement : Cass. crim., 25 février 1970, n° 69-92.069
- Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-90.567
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-92.346
- REJET Amnistie · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 26 février 1970, n° 68-92.454
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-91.447
- REJET · Publié au BulletinDetournement d'objet remis en gage : Cass. crim., 26 février 1970, n° 69-90.478
Mois précédent : janvier 1970Mois suivant : mars 1970Toute l’année : 1970 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.