Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1970
33 arrêts rendus en octobre 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 1970 : 33 arrêts
33 arrêts
- Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 octobre 1970, n° 69-92.879
- REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 6 octobre 1970, n° 70-90.462
- Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 7 octobre 1970, n° 69-91.513
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 octobre 1970, n° 70-90.877
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 octobre 1970, n° 70-91.011
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDetention preventive : Cass. crim., 8 octobre 1970, n° 70-92.283
- REJET · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 8 octobre 1970, n° 69-92.416
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 octobre 1970, n° 70-90.306
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 8 octobre 1970, n° 70-90.334
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 13 octobre 1970, n° 69-91.104
- Rejet · Publié au BulletinTerritoires d'outre-mer : Cass. crim., 13 octobre 1970, n° 69-93.365
- Cassation · Publié au BulletinDebits de boissons : Cass. crim., 13 octobre 1970, n° 69-91.255
- REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 14 octobre 1970, n° 69-93.281
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 14 octobre 1970, n° 69-92.137
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 14 octobre 1970, n° 69-92.138
- Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 14 octobre 1970, n° 69-93.195
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 octobre 1970, n° 68-93.383
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 octobre 1970, n° 69-93.139
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 octobre 1970, n° 70-90.611
- REJET · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 15 octobre 1970, n° 70-90.085
- Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 octobre 1970, n° 70-90.221
- Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 20 octobre 1970, n° 70-90.632
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 octobre 1970, n° 70-90.556
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 22 octobre 1970, n° 69-93.321
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 22 octobre 1970, n° 70-90.232
- REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 22 octobre 1970, n° 69-90.850
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinNavigation maritime : Cass. crim., 22 octobre 1970, n° 69-91.497
- Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 22 octobre 1970, n° 69-92.616
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 octobre 1970, n° 69-90.161
- REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 28 octobre 1970, n° 70-MI343
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 octobre 1970, n° 69-91.653
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 29 octobre 1970, n° 68-93.458
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 octobre 1970, n° 70-90.430
Mois précédent : septembre 1970Mois suivant : novembre 1970Toute l’année : 1970 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.