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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1970

31 arrêts rendus en novembre 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1970

novembre 1970 : 31 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

31 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis a l'etranger : Cass. crim., 3 novembre 1970, n° 70-90.953
  2. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 3 novembre 1970, n° 70-91.513
  3. Publié au BulletinUsurpation de titres ou fonctions : Cass. crim., 3 novembre 1970, n° 69-91.887
  4. Cassation partielle Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 4 novembre 1970, n° 70-90.755
  5. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 novembre 1970, n° 70-91.390
  6. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 5 novembre 1970, n° 69-90.939
  7. Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 5 novembre 1970, n° 69-91.154
  8. Irrecevabilité · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 5 novembre 1970, n° 69-92.038
  9. Cassation · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 10 novembre 1970, n° 70-91.436
  10. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 10 novembre 1970, n° 70-90.044
  11. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 10 novembre 1970, n° 70-91.387
  12. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 novembre 1970, n° 70-90.403
  13. REJET Amnistie · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 17 novembre 1970, n° 68-93.582
  14. Cassation · Publié au BulletinActes impudiques ou contre nature : Cass. crim., 17 novembre 1970, n° 70-90.657
  15. Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 novembre 1970, n° 68-91.128
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 novembre 1970, n° 70-91.758
  17. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 18 novembre 1970, n° 70-91.100
  18. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 18 novembre 1970, n° 69-92.097
  19. REJET · Publié au BulletinViolences a depositaire de l'autorite et de la force publique : Cass. crim., 18 novembre 1970, n° 70-90.975
  20. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 19 novembre 1970, n° 70-90.229
  21. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets d'avant dire droit : Cass. crim., 19 novembre 1970, n° 70-90.177
  22. Cassation · Publié au BulletinLiberte du commerce : Cass. crim., 19 novembre 1970, n° 69-92.600
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 24 novembre 1970, n° 70-90.161
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 24 novembre 1970, n° 69-91.128
  25. Cassation · Publié au BulletinMarques de fabrique : Cass. crim., 25 novembre 1970, n° 69-90.594
  26. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 25 novembre 1970, n° 70-90.569
  27. Cassation · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 25 novembre 1970, n° 70-90.548
  28. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 25 novembre 1970, n° 70-90.623
  29. REJET · Publié au BulletinViolences a depositaire de l'autorite et de la force publique : Cass. crim., 26 novembre 1970, n° 69-93.438
  30. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 novembre 1970, n° 70-90.457
  31. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 novembre 1970, n° 70-91.680

Mois précédent : octobre 1970Mois suivant : décembre 1970Toute l’année : 1970 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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