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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1970

41 arrêts rendus en décembre 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1970

décembre 1970 : 41 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

41 arrêts

  1. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er décembre 1970, n° 69-90.531
  2. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBornes : Cass. crim., 1er décembre 1970, n° 70-90.293
  3. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er décembre 1970, n° 70-91.267
  4. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er décembre 1970, n° 70-91.842
  5. Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 2 décembre 1970, n° 66-90.620
  6. REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 2 décembre 1970, n° 70-90.463
  7. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 2 décembre 1970, n° 70-90.316
  8. REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 3 décembre 1970, n° 70-91.421
  9. Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 3 décembre 1970, n° 70-91.357
  10. Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 décembre 1970, n° 70-91.166
  11. Cassation · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 3 décembre 1970, n° 69-93.053
  12. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 8 décembre 1970, n° 69-92.934
  13. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 décembre 1970, n° 70-90.878
  14. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 8 décembre 1970, n° 69-93.004
  15. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 décembre 1970, n° 70-91.023
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 décembre 1970, n° 70-91.806
  17. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 70-92.313
  18. Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 70-91.155
  19. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 70-91.045
  20. Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 68-90.542
  21. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 70-91.338
  22. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 15 décembre 1970, n° 70-90.406
  23. Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 15 décembre 1970, n° 70-90.934
  24. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 15 décembre 1970, n° 70-90.760
  25. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 16 décembre 1970, n° 69-91.532
  26. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 décembre 1970, n° 69-91.956
  27. Cassation · Publié au BulletinInterprete : Cass. crim., 17 décembre 1970, n° 68-91.412
  28. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 décembre 1970, n° 69-93.478
  29. Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 17 décembre 1970, n° 70-90.584
  30. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 décembre 1970, n° 70-90.922
  31. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 décembre 1970, n° 70-92.417
  32. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-90.301
  33. REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-91.731
  34. Publié au BulletinReglements de juges : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-91.561
  35. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 69-91.231
  36. Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-91.692
  37. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-91.524
  38. Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 29 décembre 1970, n° 70-92.284
  39. REJET · Publié au BulletinDentiste : Cass. crim., 29 décembre 1970, n° 69-92.252
  40. Irrecevabilité · Publié au Bulletin* instruction : Cass. crim., 29 décembre 1970, n° 70-91.404
  41. REJET · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 29 décembre 1970, n° 70-90.981

Mois précédent : novembre 1970Mois suivant : janvier 1971Toute l’année : 1970 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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