Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1970
41 arrêts rendus en décembre 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 1970 : 41 arrêts
41 arrêts
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er décembre 1970, n° 69-90.531
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinBornes : Cass. crim., 1er décembre 1970, n° 70-90.293
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er décembre 1970, n° 70-91.267
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 1er décembre 1970, n° 70-91.842
- Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 2 décembre 1970, n° 66-90.620
- REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 2 décembre 1970, n° 70-90.463
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 2 décembre 1970, n° 70-90.316
- REJET · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 3 décembre 1970, n° 70-91.421
- Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 3 décembre 1970, n° 70-91.357
- Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 décembre 1970, n° 70-91.166
- Cassation · Publié au BulletinOutrages : Cass. crim., 3 décembre 1970, n° 69-93.053
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 8 décembre 1970, n° 69-92.934
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 décembre 1970, n° 70-90.878
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 8 décembre 1970, n° 69-93.004
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 décembre 1970, n° 70-91.023
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 décembre 1970, n° 70-91.806
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 70-92.313
- Cassation · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 70-91.155
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 70-91.045
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 68-90.542
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 décembre 1970, n° 70-91.338
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 15 décembre 1970, n° 70-90.406
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 15 décembre 1970, n° 70-90.934
- Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 15 décembre 1970, n° 70-90.760
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 16 décembre 1970, n° 69-91.532
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 décembre 1970, n° 69-91.956
- Cassation · Publié au BulletinInterprete : Cass. crim., 17 décembre 1970, n° 68-91.412
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 décembre 1970, n° 69-93.478
- Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 17 décembre 1970, n° 70-90.584
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 décembre 1970, n° 70-90.922
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 décembre 1970, n° 70-92.417
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-90.301
- REJET · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-91.731
- Publié au BulletinReglements de juges : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-91.561
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 69-91.231
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-91.692
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 décembre 1970, n° 70-91.524
- Publié au BulletinAgent d'affaires : Cass. crim., 29 décembre 1970, n° 70-92.284
- REJET · Publié au BulletinDentiste : Cass. crim., 29 décembre 1970, n° 69-92.252
- Irrecevabilité · Publié au Bulletin* instruction : Cass. crim., 29 décembre 1970, n° 70-91.404
- REJET · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 29 décembre 1970, n° 70-90.981
Mois précédent : novembre 1970Mois suivant : janvier 1971Toute l’année : 1970 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.