Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1970

46 arrêts rendus en janvier 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1970

janvier 1970 : 46 arrêts

46
janv.avr.juill.oct.

46 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 2 janvier 1970, n° 69-91.354
  2. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 2 janvier 1970, n° 69-91.890
  3. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 2 janvier 1970, n° 69-92.598
  4. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 70-91.822
  5. Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 69-93.254
  6. Recevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 68-93.125
  7. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 68-93.382
  8. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 70-91.822
  9. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 68-93.125
  10. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 janvier 1970, n° 68-92.397
  11. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 6 janvier 1970, n° 69-90.535
  12. Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 6 janvier 1970, n° 69-92.912
  13. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 6 janvier 1970, n° 69-92.037
  14. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 7 janvier 1970, n° 69-91.065
  15. REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 7 janvier 1970, n° 69-91.148
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 janvier 1970, n° 69-92.244
  17. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 7 janvier 1970, n° 69-90.114
  18. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 8 janvier 1970, n° 68-91.397
  19. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 13 janvier 1970, n° 69-91.642
  20. Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 13 janvier 1970, n° 68-93.408
  21. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 13 janvier 1970, n° 69-91.732
  22. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 13 janvier 1970, n° 68-92.118
  23. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 68-93.620
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 68-91.225
  25. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 69-93.389
  26. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 69-91.975
  27. REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 69-90.965
  28. Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 69-92.189
  29. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 69-91.650
  30. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 69-92.907
  31. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 69-91.901
  32. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 67-93.549
  33. REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (coordination) : Cass. crim., 20 janvier 1970, n° 69-91.633
  34. Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 20 janvier 1970, n° 68-93.310
  35. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 janvier 1970, n° 69-91.842
  36. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 janvier 1970, n° 69-91.641
  37. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 janvier 1970, n° 68-93.594
  38. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 22 janvier 1970, n° 69-90.898
  39. Cassation · Publié au BulletinDommages de guerre : Cass. crim., 27 janvier 1970, n° 68-90.781
  40. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 27 janvier 1970, n° 69-93.619
  41. Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 27 janvier 1970, n° 68-92.032
  42. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 28 janvier 1970, n° 69-MI309
  43. REJET · Publié au BulletinNon representation d'enfant : Cass. crim., 28 janvier 1970, n° 68-93.422
  44. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 janvier 1970, n° 67-92.054
  45. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 29 janvier 1970, n° 69-90.825
  46. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1970, n° 69-90.778

Mois précédent : décembre 1969Mois suivant : février 1970Toute l’année : 1970 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années