Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1970
46 arrêts rendus en janvier 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 1970 : 46 arrêts
46 arrêts
- REJET · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 2 janvier 1970, n° 69-91.354
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 2 janvier 1970, n° 69-91.890
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 2 janvier 1970, n° 69-92.598
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 70-91.822
- Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 69-93.254
- Recevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 68-93.125
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 68-93.382
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 70-91.822
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 3 janvier 1970, n° 68-93.125
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 6 janvier 1970, n° 68-92.397
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 6 janvier 1970, n° 69-90.535
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 6 janvier 1970, n° 69-92.912
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 6 janvier 1970, n° 69-92.037
- Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 7 janvier 1970, n° 69-91.065
- REJET · Publié au BulletinMedecin chirurgien : Cass. crim., 7 janvier 1970, n° 69-91.148
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 7 janvier 1970, n° 69-92.244
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 7 janvier 1970, n° 69-90.114
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 8 janvier 1970, n° 68-91.397
- Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 13 janvier 1970, n° 69-91.642
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 13 janvier 1970, n° 68-93.408
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 13 janvier 1970, n° 69-91.732
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 13 janvier 1970, n° 68-92.118
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 68-93.620
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 68-91.225
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 69-93.389
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 69-91.975
- REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 14 janvier 1970, n° 69-90.965
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 69-92.189
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 69-91.650
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 69-92.907
- REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 69-91.901
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 janvier 1970, n° 67-93.549
- REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (coordination) : Cass. crim., 20 janvier 1970, n° 69-91.633
- Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 20 janvier 1970, n° 68-93.310
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 janvier 1970, n° 69-91.842
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 21 janvier 1970, n° 69-91.641
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 21 janvier 1970, n° 68-93.594
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 22 janvier 1970, n° 69-90.898
- Cassation · Publié au BulletinDommages de guerre : Cass. crim., 27 janvier 1970, n° 68-90.781
- REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 27 janvier 1970, n° 69-93.619
- Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 27 janvier 1970, n° 68-92.032
- REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 28 janvier 1970, n° 69-MI309
- REJET · Publié au BulletinNon representation d'enfant : Cass. crim., 28 janvier 1970, n° 68-93.422
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 janvier 1970, n° 67-92.054
- REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 29 janvier 1970, n° 69-90.825
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 janvier 1970, n° 69-90.778
Mois précédent : décembre 1969Mois suivant : février 1970Toute l’année : 1970 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.