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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1970

33 arrêts rendus en juillet 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1970

juillet 1970 : 33 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

33 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 1er juillet 1970, n° 68-MI239
  2. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 1er juillet 1970, n° 69-93.354
  3. Publié au BulletinPensions : Cass. crim., 1er juillet 1970, n° 69-91.759
  4. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er juillet 1970, n° 70-90.124
  5. Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 69-91.247
  6. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 69-91.312
  7. Annulation Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 70-91.678
  8. Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 69-91.094
  9. Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 70-90.010
  10. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 70-90.376
  11. Cassation partielle Recevabilité Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 69-92.273
  12. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 70-91.531
  13. Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 70-90.075
  14. REJET · Publié au BulletinMasseur kinesitherapeute : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 69-93.430
  15. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 juillet 1970, n° 69-92.244
  16. Irrecevabilité · Publié au BulletinContumace : Cass. crim., 9 juillet 1970, n° 70-CS136
  17. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 juillet 1970, n° 68-93.459
  18. REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 9 juillet 1970, n° 70-90.670
  19. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 juillet 1970, n° 69-93.498
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juillet 1970, n° 70-90.809
  21. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 17 juillet 1970, n° 69-90.289
  22. Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 juillet 1970, n° 70-90.064
  23. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 22 juillet 1970, n° 70-90.212
  24. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 juillet 1970, n° 69-93.137
  25. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 juillet 1970, n° 69-91.398
  26. Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 juillet 1970, n° 70-90.725
  27. REJET Cassation Amnistie · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 23 juillet 1970, n° 69-90.335
  28. Publié au BulletinBail a ferme : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-93.338
  29. Cassation partielle REJET Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-91.110
  30. Publié au BulletinBail a loyer : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-91.385
  31. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-92.968
  32. Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-93.107
  33. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 29 juillet 1970, n° 69-91.522

Mois précédent : juin 1970Mois suivant : septembre 1970Toute l’année : 1970 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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