Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 1970
33 arrêts rendus en juillet 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juillet 1970 : 33 arrêts
33 arrêts
- REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 1er juillet 1970, n° 68-MI239
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 1er juillet 1970, n° 69-93.354
- Publié au BulletinPensions : Cass. crim., 1er juillet 1970, n° 69-91.759
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 1er juillet 1970, n° 70-90.124
- Cassation · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 69-91.247
- REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 69-91.312
- Annulation Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 70-91.678
- Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 69-91.094
- Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 2 juillet 1970, n° 70-90.010
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 70-90.376
- Cassation partielle Recevabilité Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 69-92.273
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 70-91.531
- Publié au BulletinContrefacon : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 70-90.075
- REJET · Publié au BulletinMasseur kinesitherapeute : Cass. crim., 8 juillet 1970, n° 69-93.430
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 juillet 1970, n° 69-92.244
- Irrecevabilité · Publié au BulletinContumace : Cass. crim., 9 juillet 1970, n° 70-CS136
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 9 juillet 1970, n° 68-93.459
- REJET · Publié au BulletinRecel : Cass. crim., 9 juillet 1970, n° 70-90.670
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 17 juillet 1970, n° 69-93.498
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juillet 1970, n° 70-90.809
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 17 juillet 1970, n° 69-90.289
- Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 juillet 1970, n° 70-90.064
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 22 juillet 1970, n° 70-90.212
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 22 juillet 1970, n° 69-93.137
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 juillet 1970, n° 69-91.398
- Cassation · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 22 juillet 1970, n° 70-90.725
- REJET Cassation Amnistie · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 23 juillet 1970, n° 69-90.335
- Publié au BulletinBail a ferme : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-93.338
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-91.110
- Publié au BulletinBail a loyer : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-91.385
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-92.968
- Cassation partielle REJET REJET Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 27 juillet 1970, n° 69-93.107
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 29 juillet 1970, n° 69-91.522
Mois précédent : juin 1970Mois suivant : septembre 1970Toute l’année : 1970 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.