Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1970
29 arrêts rendus en mars 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
29 arrêts
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 mars 1970, n° 68-91.179
- Cassation partielle REJET REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 mars 1970, n° 69-92.564
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 3 mars 1970, n° 68-92.184
- REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-93.409
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-93.018
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-92.827
- REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-93.037
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-90.707
- REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-92.735
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 5 mars 1970, n° 68-91.391
- Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 5 mars 1970, n° 67-91.652
- REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 10 mars 1970, n° 69-92.674
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 mars 1970, n° 69-92.687
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 mars 1970, n° 69-90.632
- Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 mars 1970, n° 68-92.321
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 mars 1970, n° 70-90.055
- Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 mars 1970, n° 69-91.849
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 11 mars 1970, n° 69-92.711
- Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 mars 1970, n° 69-91.317
- Publié au BulletinVol : Cass. crim., 12 mars 1970, n° 69-90.644
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 69-00.000
- REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 68-90.226
- Recevabilité · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 69-90.412
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 68-91.369
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 69-92.779
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 68-91.807
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 mars 1970, n° 69-93.079
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 mars 1970, n° 69-92.475
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 17 mars 1970, n° 69-91.040
Répartition par mois
mars 1970 : 29 arrêts
Mois précédent : février 1970Mois suivant : avril 1970Toute l’année : 1970 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.