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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1970

29 arrêts rendus en mars 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

29 arrêts

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  1. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 mars 1970, n° 68-91.179
  2. Cassation partielle REJET REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 mars 1970, n° 69-92.564
  3. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 3 mars 1970, n° 68-92.184
  4. REJET · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-93.409
  5. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-93.018
  6. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-92.827
  7. REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-93.037
  8. REJET · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-90.707
  9. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 4 mars 1970, n° 69-92.735
  10. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 5 mars 1970, n° 68-91.391
  11. Cassation · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 5 mars 1970, n° 67-91.652
  12. REJET · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 10 mars 1970, n° 69-92.674
  13. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 mars 1970, n° 69-92.687
  14. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 mars 1970, n° 69-90.632
  15. Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 mars 1970, n° 68-92.321
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 mars 1970, n° 70-90.055
  17. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 mars 1970, n° 69-91.849
  18. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 11 mars 1970, n° 69-92.711
  19. Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 mars 1970, n° 69-91.317
  20. Publié au BulletinVol : Cass. crim., 12 mars 1970, n° 69-90.644
  21. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 69-00.000
  22. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 68-90.226
  23. Recevabilité · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 69-90.412
  24. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 68-91.369
  25. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 69-92.779
  26. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 16 mars 1970, n° 68-91.807
  27. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 mars 1970, n° 69-93.079
  28. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 mars 1970, n° 69-92.475
  29. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 17 mars 1970, n° 69-91.040
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1970

mars 1970 : 29 arrêts

46
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : février 1970Mois suivant : avril 1970Toute l’année : 1970 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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