Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1970
43 arrêts rendus en juin 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1970 : 43 arrêts
43 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 2 juin 1970, n° 69-90.823
- Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 2 juin 1970, n° 69-92.043
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 juin 1970, n° 69-19.812
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 juin 1970, n° 69-92.312
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 juin 1970, n° 69-91.204
- Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 69-91.276
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinNon representation d'enfant : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 67-91.245
- Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 69-91.039
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 69-90.045
- REJET · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 69-93.414
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 juin 1970, n° 70-91.121
- Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 juin 1970, n° 70-91.275
- Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 juin 1970, n° 68-90.681
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 juin 1970, n° 68-92.444
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 juin 1970, n° 68-93.280
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 9 juin 1970, n° 68-93.192
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 69-92.430
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinConfiscation : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 70-90.143
- REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 70-91.024
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 69-92.081
- REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 69-93.017
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 69-91.750
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 11 juin 1970, n° 70-90.400
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 11 juin 1970, n° 69-90.702
- Cassation · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 11 juin 1970, n° 69-91.589
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 70-90.048
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 69-93.132
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 68-92.000
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 69-93.020
- Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 69-91.825
- Cassation · Publié au BulletinInterprete : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 69-92.008
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 70-90.046
- Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 17 juin 1970, n° 70-90.065
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1970, n° 70-90.306
- REJET · Publié au BulletinEnregistrement : Cass. crim., 18 juin 1970, n° 69-92.004
- Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 18 juin 1970, n° 69-93.257
- REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 24 juin 1970, n° 69-93.217
- REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 24 juin 1970, n° 70-90.529
- Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 69-90.534
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 70-90.233
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 69-92.474
- REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 69-93.357
- IRRECEVABILITE REJET REJET CASSATIONCassation : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 69-92.306
Mois précédent : mai 1970Mois suivant : juillet 1970Toute l’année : 1970 (358)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.