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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1970

43 arrêts rendus en juin 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1970

juin 1970 : 43 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

43 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 2 juin 1970, n° 69-90.823
  2. Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 2 juin 1970, n° 69-92.043
  3. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 juin 1970, n° 69-19.812
  4. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 juin 1970, n° 69-92.312
  5. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 juin 1970, n° 69-91.204
  6. Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 69-91.276
  7. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinNon representation d'enfant : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 67-91.245
  8. Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 69-91.039
  9. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 69-90.045
  10. REJET · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 4 juin 1970, n° 69-93.414
  11. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 juin 1970, n° 70-91.121
  12. Non-lieu à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 juin 1970, n° 70-91.275
  13. Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 juin 1970, n° 68-90.681
  14. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 9 juin 1970, n° 68-92.444
  15. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 juin 1970, n° 68-93.280
  16. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 9 juin 1970, n° 68-93.192
  17. Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 69-92.430
  18. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinConfiscation : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 70-90.143
  19. REJET · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 70-91.024
  20. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 69-92.081
  21. REJET · Publié au BulletinDelit de fuite : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 69-93.017
  22. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 10 juin 1970, n° 69-91.750
  23. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 11 juin 1970, n° 70-90.400
  24. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 11 juin 1970, n° 69-90.702
  25. Cassation · Publié au BulletinSante publique : Cass. crim., 11 juin 1970, n° 69-91.589
  26. Irrecevabilité · Publié au BulletinExploit : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 70-90.048
  27. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 69-93.132
  28. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 68-92.000
  29. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 69-93.020
  30. Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 69-91.825
  31. Cassation · Publié au BulletinInterprete : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 69-92.008
  32. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 16 juin 1970, n° 70-90.046
  33. Cassation · Publié au BulletinCode de la route : Cass. crim., 17 juin 1970, n° 70-90.065
  34. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 17 juin 1970, n° 70-90.306
  35. REJET · Publié au BulletinEnregistrement : Cass. crim., 18 juin 1970, n° 69-92.004
  36. Cassation · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 18 juin 1970, n° 69-93.257
  37. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 24 juin 1970, n° 69-93.217
  38. REJET · Publié au BulletinMineurs : Cass. crim., 24 juin 1970, n° 70-90.529
  39. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 69-90.534
  40. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 70-90.233
  41. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 69-92.474
  42. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 69-93.357
  43. IRRECEVABILITE REJET REJET CASSATIONCassation : Cass. crim., 25 juin 1970, n° 69-92.306

Mois précédent : mai 1970Mois suivant : juillet 1970Toute l’année : 1970 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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