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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 1970

40 arrêts rendus en avril 1970, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1970

avril 1970 : 40 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

40 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 9 avril 1970, n° 69-90.458
  2. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 9 avril 1970, n° 68-93.615
  3. REJET · Publié au BulletinCumul ideal d'infractions : Cass. crim., 9 avril 1970, n° 68-92.282
  4. REJET · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 9 avril 1970, n° 69-91.399
  5. Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 avril 1970, n° 68-92.463
  6. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 11 avril 1970, n° 69-MI306
  7. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 11 avril 1970, n° 68-92.852
  8. Sursis à statuer · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 11 avril 1970, n° 70-90.059
  9. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 11 avril 1970, n° 69-90.389
  10. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 11 avril 1970, n° 69-91.709
  11. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 avril 1970, n° 69-93.092
  12. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 14 avril 1970, n° 69-92.753
  13. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 avril 1970, n° 69-93.211
  14. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 avril 1970, n° 69-91.606
  15. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 14 avril 1970, n° 69-93.513
  16. REJET · Publié au BulletinSecret de fabrique : Cass. crim., 14 avril 1970, n° 69-90.213
  17. Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 15 avril 1970, n° 69-92.443
  18. REJET · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 15 avril 1970, n° 69-91.778
  19. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 avril 1970, n° 69-92.713
  20. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 avril 1970, n° 69-93.078
  21. Cassation partielle Cassation REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 16 avril 1970, n° 68-92.344
  22. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 16 avril 1970, n° 69-90.006
  23. Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 16 avril 1970, n° 69-90.865
  24. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 avril 1970, n° 69-92.089
  25. Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 avril 1970, n° 69-90.640
  26. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 21 avril 1970, n° 69-93.089
  27. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 avril 1970, n° 69-93.009
  28. Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 21 avril 1970, n° 69-90.743
  29. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 22 avril 1970, n° 69-93.141
  30. Cassation · Publié au BulletinDetention preventive : Cass. crim., 22 avril 1970, n° 69-93.368
  31. Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 22 avril 1970, n° 69-90.404
  32. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 avril 1970, n° 68-93.468
  33. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 23 avril 1970, n° 68-91.333
  34. Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 avril 1970, n° 69-90.230
  35. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 28 avril 1970, n° 69-93.060
  36. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 28 avril 1970, n° 69-93.246
  37. Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 28 avril 1970, n° 69-91.902
  38. Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 29 avril 1970, n° 69-93.168
  39. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 29 avril 1970, n° 69-93.230
  40. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 30 avril 1970, n° 69-90.915

Mois précédent : mars 1970Mois suivant : mai 1970Toute l’année : 1970 (358)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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