Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1979
2 arrêts rendus en août 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
août 1979 : 2 arrêts
2 arrêts
- REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 août 1979, n° 78-93.887
- REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 18 août 1979, n° 78-94.068
Mois précédent : juillet 1979Mois suivant : septembre 1979Toute l’année : 1979 (377)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.