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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1979

42 arrêts rendus en novembre 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1979

novembre 1979 : 42 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

42 arrêts

  1. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 5 novembre 1979, n° 79-90.666
  2. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 novembre 1979, n° 79-93.767
  3. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 novembre 1979, n° 78-94.351
  4. REJET · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 6 novembre 1979, n° 78-94.345
  5. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 novembre 1979, n° 78-92.862
  6. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 novembre 1979, n° 79-90.296
  7. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 novembre 1979, n° 78-93.620
  8. REJET · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 8 novembre 1979, n° 78-92.914
  9. REJET Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 8 novembre 1979, n° 79-93.775
  10. REJET · Publié au BulletinAbus du confiance : Cass. crim., 12 novembre 1979, n° 79-90.165
  11. REJET · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 12 novembre 1979, n° 78-90.888
  12. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 novembre 1979, n° 79-93.608
  13. REJET · Publié au BulletinBornes : Cass. crim., 13 novembre 1979, n° 78-94.239
  14. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinPeche fluviale : Cass. crim., 13 novembre 1979, n° 78-92.697
  15. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 novembre 1979, n° 79-91.452
  16. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 novembre 1979, n° 79-91.163
  17. Annulation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 14 novembre 1979, n° 79-94.158
  18. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 novembre 1979, n° 79-91.510
  19. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 novembre 1979, n° 79-90.407
  20. Non-lieu à statuer REJET · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 novembre 1979, n° 78-92.523
  21. REJET · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 19 novembre 1979, n° 79-91.256
  22. REJET · Publié au BulletinCasier judiciaire : Cass. crim., 19 novembre 1979, n° 79-91.318
  23. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 19 novembre 1979, n° 78-91.771
  24. REJET · Publié au BulletinAffichage : Cass. crim., 20 novembre 1979, n° 79-90.477
  25. Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 novembre 1979, n° 79-90.979
  26. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 novembre 1979, n° 79-91.409
  27. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 novembre 1979, n° 79-93.889
  28. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 20 novembre 1979, n° 79-91.079
  29. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 novembre 1979, n° 79-90.253
  30. REJETTravail : Cass. crim., 20 novembre 1979, n° 79-90.358
  31. Cassation · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 21 novembre 1979, n° 79-93.310
  32. Cassation Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAvocats : Cass. crim., 21 novembre 1979, n° 79-92.192
  33. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 novembre 1979, n° 78-94.295
  34. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 26 novembre 1979, n° 79-90.172
  35. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 novembre 1979, n° 79-90.788
  36. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 27 novembre 1979, n° 78-94.102
  37. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 novembre 1979, n° 79-90.979
  38. Cassation Irrecevabilité · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 novembre 1979, n° 78-93.150
  39. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 novembre 1979, n° 79-91.212
  40. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 novembre 1979, n° 79-92.628
  41. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 28 novembre 1979, n° 79-94.186
  42. CASSATIONFrais et depens : Cass. crim., 28 novembre 1979, n° 79-90.460

Mois précédent : octobre 1979Mois suivant : décembre 1979Toute l’année : 1979 (377)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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