Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1979
45 arrêts rendus en février 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 1979 : 45 arrêts
45 arrêts
- Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 5 février 1979, n° 78-90.766
- Cassation Règlement de juges recevable · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 5 février 1979, n° 78-91.704
- Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 5 février 1979, n° 78-92.093
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 5 février 1979, n° 76-90.683
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 6 février 1979, n° 78-92.535
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 6 février 1979, n° 78-92.425
- Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 février 1979, n° 77-93.281
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 février 1979, n° 77-92.469
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 février 1979, n° 77-91.923
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 février 1979, n° 78-93.381
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 8 février 1979, n° 77-92.300
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 février 1979, n° 78-91.482
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 février 1979, n° 77-92.592
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 février 1979, n° 77-93.799
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 février 1979, n° 78-92.533
- REJET · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 13 février 1979, n° 78-91.168
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 février 1979, n° 78-93.283
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 février 1979, n° 77-93.725
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 février 1979, n° 78-93.135
- Cassation · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 13 février 1979, n° 79-90.235
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 14 février 1979, n° 78-92.315
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 février 1979, n° 78-92.787
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 14 février 1979, n° 78-92.046
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 19 février 1979, n° 78-92.107
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 19 février 1979, n° 78-93.006
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 février 1979, n° 78-91.400
- REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 20 février 1979, n° 78-91.967
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 février 1979, n° 77-91.591
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 20 février 1979, n° 77-93.505
- REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 20 février 1979, n° 78-90.396
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 février 1979, n° 78-93.190
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 février 1979, n° 77-92.618
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 février 1979, n° 78-90.461
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 février 1979, n° 78-92.731
- Cassation partielle REJET REJET REJET Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 22 février 1979, n° 77-90.179
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 février 1979, n° 76-91.684
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 26 février 1979, n° 78-90.856
- REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 26 février 1979, n° 78-92.285
- Cassation partielle Cassation Recevabilité · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 27 février 1979, n° 78-91.314
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 février 1979, n° 77-91.415
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 février 1979, n° 78-92.381
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 février 1979, n° 78-90.835
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 28 février 1979, n° 78-91.053
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 février 1979, n° 78-92.709
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 février 1979, n° 78-91.955
Mois précédent : janvier 1979Mois suivant : mars 1979Toute l’année : 1979 (377)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.