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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1979

45 arrêts rendus en février 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1979

février 1979 : 45 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

45 arrêts

  1. Cassation partielle REJET Cassation Cassation · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 5 février 1979, n° 78-90.766
  2. Cassation Règlement de juges recevable · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 5 février 1979, n° 78-91.704
  3. Cassation · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 5 février 1979, n° 78-92.093
  4. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 5 février 1979, n° 76-90.683
  5. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 6 février 1979, n° 78-92.535
  6. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 6 février 1979, n° 78-92.425
  7. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 février 1979, n° 77-93.281
  8. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 6 février 1979, n° 77-92.469
  9. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 6 février 1979, n° 77-91.923
  10. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 7 février 1979, n° 78-93.381
  11. Irrecevabilité · Publié au BulletinAssociation de malfaiteurs : Cass. crim., 8 février 1979, n° 77-92.300
  12. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 février 1979, n° 78-91.482
  13. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 février 1979, n° 77-92.592
  14. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 février 1979, n° 77-93.799
  15. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 février 1979, n° 78-92.533
  16. REJET · Publié au BulletinForets : Cass. crim., 13 février 1979, n° 78-91.168
  17. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 février 1979, n° 78-93.283
  18. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 13 février 1979, n° 77-93.725
  19. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 février 1979, n° 78-93.135
  20. Cassation · Publié au BulletinBris de cloture : Cass. crim., 13 février 1979, n° 79-90.235
  21. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 14 février 1979, n° 78-92.315
  22. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 février 1979, n° 78-92.787
  23. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 14 février 1979, n° 78-92.046
  24. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 19 février 1979, n° 78-92.107
  25. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 19 février 1979, n° 78-93.006
  26. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 février 1979, n° 78-91.400
  27. REJET · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 20 février 1979, n° 78-91.967
  28. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 février 1979, n° 77-91.591
  29. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 20 février 1979, n° 77-93.505
  30. REJET · Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 20 février 1979, n° 78-90.396
  31. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 février 1979, n° 78-93.190
  32. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 février 1979, n° 77-92.618
  33. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 21 février 1979, n° 78-90.461
  34. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 février 1979, n° 78-92.731
  35. Cassation partielle REJET REJET REJET Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 22 février 1979, n° 77-90.179
  36. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 février 1979, n° 76-91.684
  37. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 26 février 1979, n° 78-90.856
  38. REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 26 février 1979, n° 78-92.285
  39. Cassation partielle Cassation Recevabilité · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 27 février 1979, n° 78-91.314
  40. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 février 1979, n° 77-91.415
  41. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 février 1979, n° 78-92.381
  42. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 28 février 1979, n° 78-90.835
  43. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 28 février 1979, n° 78-91.053
  44. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 février 1979, n° 78-92.709
  45. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 28 février 1979, n° 78-91.955

Mois précédent : janvier 1979Mois suivant : mars 1979Toute l’année : 1979 (377)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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