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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mai 1979

43 arrêts rendus en mai 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1979

mai 1979 : 43 arrêts

47
janv.avr.juill.oct.

43 arrêts

  1. REJET · Publié au BulletinAppel de police : Cass. crim., 2 mai 1979, n° 78-91.312
  2. REJET · Publié au BulletinInterets : Cass. crim., 2 mai 1979, n° 78-91.476
  3. REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 2 mai 1979, n° 78-93.350
  4. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 mai 1979, n° 77-92.852
  5. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 3 mai 1979, n° 78-93.645
  6. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 mai 1979, n° 78-91.091
  7. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 3 mai 1979, n° 78-92.431
  8. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 mai 1979, n° 78-91.250
  9. REJET · Publié au BulletinConcussion : Cass. crim., 4 mai 1979, n° 79-90.134
  10. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 4 mai 1979, n° 78-93.408
  11. REJET Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 4 mai 1979, n° 78-91.782
  12. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 mai 1979, n° 78-91.710
  13. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 mai 1979, n° 78-93.553
  14. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 8 mai 1979, n° 78-91.517
  15. Cassation · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 8 mai 1979, n° 78-93.447
  16. Cassation · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 8 mai 1979, n° 78-92.857
  17. Cassation · Publié au BulletinNon representation d'enfant : Cass. crim., 8 mai 1979, n° 78-92.855
  18. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 9 mai 1979, n° 78-94.403
  19. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 9 mai 1979, n° 78-92.076
  20. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 9 mai 1979, n° 78-91.368
  21. REJETTravail : Cass. crim., 9 mai 1979, n° 78-93.534
  22. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 mai 1979, n° 78-90.373
  23. Recevabilité Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 14 mai 1979, n° 78-93.118
  24. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 mai 1979, n° 78-92.189
  25. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 mai 1979, n° 78-94.261
  26. Cassation · Publié au BulletinTentative : Cass. crim., 15 mai 1979, n° 78-93.914
  27. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 mai 1979, n° 78-94.208
  28. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 16 mai 1979, n° 78-91.174
  29. REJETBail commercial : Cass. crim., 16 mai 1979, n° 78-92.162
  30. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 21 mai 1979, n° 78-93.328
  31. REJET · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 21 mai 1979, n° 78-92.205
  32. CASSATIONFraudes et falsifications : Cass. crim., 21 mai 1979, n° 78-91.073
  33. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 22 mai 1979, n° 78-90.874
  34. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 22 mai 1979, n° 78-91.966
  35. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 mai 1979, n° 78-91.795
  36. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 mai 1979, n° 78-94.017
  37. REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 28 mai 1979, n° 78-93.829
  38. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 28 mai 1979, n° 78-90.906
  39. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 28 mai 1979, n° 78-93.828
  40. Annulation · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 29 mai 1979, n° 78-93.155
  41. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 mai 1979, n° 78-94.079
  42. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 30 mai 1979, n° 79-91.987
  43. REJET · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 30 mai 1979, n° 78-93.137

Mois précédent : avril 1979Mois suivant : juin 1979Toute l’année : 1979 (377)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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