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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1979

43 arrêts rendus en octobre 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1979

octobre 1979 : 43 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

43 arrêts

  1. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er octobre 1979, n° 78-93.673
  2. Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 1er octobre 1979, n° 79-90.259
  3. REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 1er octobre 1979, n° 78-93.500
  4. REJET · Publié au BulletinFraude fiscale : Cass. crim., 1er octobre 1979, n° 78-93.884
  5. REJET · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 2 octobre 1979, n° 79-90.587
  6. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 octobre 1979, n° 78-93.334
  7. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 2 octobre 1979, n° 78-93.560
  8. REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 78-91.767
  9. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 79-90.325
  10. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 78-94.178
  11. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 79-90.341
  12. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 octobre 1979, n° 77-92.297
  13. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 8 octobre 1979, n° 79-91.224
  14. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 octobre 1979, n° 79-91.780
  15. REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 octobre 1979, n° 79-90.696
  16. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 11 octobre 1979, n° 79-90.098
  17. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 octobre 1979, n° 79-90.261
  18. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 15 octobre 1979, n° 79-90.413
  19. REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 15 octobre 1979, n° 78-94.300
  20. Cassation Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 octobre 1979, n° 78-94.195
  21. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 79-92.327
  22. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 78-93.577
  23. Cassation · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 79-90.425
  24. REJET · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 79-90.762
  25. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 78-93.230
  26. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 octobre 1979, n° 78-92.343
  27. REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 octobre 1979, n° 78-90.303
  28. Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 octobre 1979, n° 78-93.823
  29. Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 17 octobre 1979, n° 78-94.149
  30. REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 22 octobre 1979, n° 76-92.354
  31. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 22 octobre 1979, n° 77-93.117
  32. REJET · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 23 octobre 1979, n° 78-93.974
  33. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 octobre 1979, n° 79-91.385
  34. REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 23 octobre 1979, n° 78-94.424
  35. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 octobre 1979, n° 78-93.598
  36. REJETRecel : Cass. crim., 24 octobre 1979, n° 79-92.207
  37. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 octobre 1979, n° 78-92.295
  38. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 29 octobre 1979, n° 78-93.413
  39. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 29 octobre 1979, n° 78-93.912
  40. REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 30 octobre 1979, n° 79-90.568
  41. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 octobre 1979, n° 78-93.267
  42. REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 31 octobre 1979, n° 78-92.582
  43. Annulation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 31 octobre 1979, n° 79-94.066

Mois précédent : septembre 1979Mois suivant : novembre 1979Toute l’année : 1979 (377)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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