Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1979
43 arrêts rendus en octobre 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
octobre 1979 : 43 arrêts
43 arrêts
- Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er octobre 1979, n° 78-93.673
- Cassation · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 1er octobre 1979, n° 79-90.259
- REJET · Publié au BulletinFlagrant delit : Cass. crim., 1er octobre 1979, n° 78-93.500
- REJET · Publié au BulletinFraude fiscale : Cass. crim., 1er octobre 1979, n° 78-93.884
- REJET · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 2 octobre 1979, n° 79-90.587
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 octobre 1979, n° 78-93.334
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 2 octobre 1979, n° 78-93.560
- REJET · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 78-91.767
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 79-90.325
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 78-94.178
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 octobre 1979, n° 79-90.341
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 octobre 1979, n° 77-92.297
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 8 octobre 1979, n° 79-91.224
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 octobre 1979, n° 79-91.780
- REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 9 octobre 1979, n° 79-90.696
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 11 octobre 1979, n° 79-90.098
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 octobre 1979, n° 79-90.261
- REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 15 octobre 1979, n° 79-90.413
- REJET · Publié au BulletinContributions indirectes : Cass. crim., 15 octobre 1979, n° 78-94.300
- Cassation Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 octobre 1979, n° 78-94.195
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 79-92.327
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 78-93.577
- Cassation · Publié au BulletinPharmacien : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 79-90.425
- REJET · Publié au BulletinSubstances vénéneuses : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 79-90.762
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 16 octobre 1979, n° 78-93.230
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 17 octobre 1979, n° 78-92.343
- REJET · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 17 octobre 1979, n° 78-90.303
- Cassation Cassation Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 17 octobre 1979, n° 78-93.823
- Cassation · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 17 octobre 1979, n° 78-94.149
- REJET · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 22 octobre 1979, n° 76-92.354
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 22 octobre 1979, n° 77-93.117
- REJET · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 23 octobre 1979, n° 78-93.974
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 23 octobre 1979, n° 79-91.385
- REJET · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 23 octobre 1979, n° 78-94.424
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 24 octobre 1979, n° 78-93.598
- REJETRecel : Cass. crim., 24 octobre 1979, n° 79-92.207
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 29 octobre 1979, n° 78-92.295
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 29 octobre 1979, n° 78-93.413
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 29 octobre 1979, n° 78-93.912
- REJET · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 30 octobre 1979, n° 79-90.568
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 30 octobre 1979, n° 78-93.267
- REJET · Publié au BulletinCoups et blessures volontaires : Cass. crim., 31 octobre 1979, n° 78-92.582
- Annulation · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 31 octobre 1979, n° 79-94.066
Mois précédent : septembre 1979Mois suivant : novembre 1979Toute l’année : 1979 (377)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.