Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1979
46 arrêts rendus en janvier 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
46 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 janvier 1979, n° 78-91.722
- Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 3 janvier 1979, n° 78-91.088
- REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 3 janvier 1979, n° 78-90.857
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1979, n° 77-92.639
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 janvier 1979, n° 77-93.578
- REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 4 janvier 1979, n° 78-92.042
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1979, n° 77-93.761
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 janvier 1979, n° 78-90.316
- REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 76-91.791
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 78-91.626
- Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 77-93.038
- REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 77-93.747
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 78-91.293
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 janvier 1979, n° 76-93.654
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 janvier 1979, n° 77-92.807
- REJET · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 9 janvier 1979, n° 77-93.763
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 janvier 1979, n° 77-92.917
- Cassation REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 janvier 1979, n° 77-93.905
- Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 janvier 1979, n° 78-92.380
- Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 15 janvier 1979, n° 78-90.153
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 15 janvier 1979, n° 77-91.118
- REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 15 janvier 1979, n° 77-90.394
- Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 janvier 1979, n° 78-91.812
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 janvier 1979, n° 78-92.225
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 janvier 1979, n° 78-91.084
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 janvier 1979, n° 78-92.467
- Sursis à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 janvier 1979, n° 78-91.801
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 77-93.007
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 78-90.307
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 78-92.407
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 77-91.278
- REJET · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 78-91.033
- REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 janvier 1979, n° 77-93.760
- REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 24 janvier 1979, n° 78-90.409
- REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 24 janvier 1979, n° 77-93.160
- REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 25 janvier 1979, n° 77-92.629
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 janvier 1979, n° 77-92.775
- Irrecevabilité Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-92.940
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 77-93.614
- Cassation · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-91.947
- REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-91.241
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-93.782
- REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (coordination) : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-90.287
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1979, n° 78-92.140
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 31 janvier 1979, n° 78-93.894
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1979, n° 78-92.168
Répartition par mois
janvier 1979 : 46 arrêts
Mois précédent : décembre 1978Mois suivant : février 1979Toute l’année : 1979 (377)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.