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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1979

46 arrêts rendus en janvier 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

46 arrêts

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  1. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 3 janvier 1979, n° 78-91.722
  2. Cassation · Publié au BulletinAction publique : Cass. crim., 3 janvier 1979, n° 78-91.088
  3. REJET · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 3 janvier 1979, n° 78-90.857
  4. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1979, n° 77-92.639
  5. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 janvier 1979, n° 77-93.578
  6. REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 4 janvier 1979, n° 78-92.042
  7. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 janvier 1979, n° 77-93.761
  8. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 janvier 1979, n° 78-90.316
  9. REJET · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 76-91.791
  10. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 78-91.626
  11. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 77-93.038
  12. REJET · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 77-93.747
  13. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 8 janvier 1979, n° 78-91.293
  14. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 janvier 1979, n° 76-93.654
  15. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 9 janvier 1979, n° 77-92.807
  16. REJET · Publié au BulletinUsure : Cass. crim., 9 janvier 1979, n° 77-93.763
  17. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 10 janvier 1979, n° 77-92.917
  18. Cassation REJET Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 janvier 1979, n° 77-93.905
  19. Cassation Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 10 janvier 1979, n° 78-92.380
  20. Irrecevabilité Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 15 janvier 1979, n° 78-90.153
  21. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 15 janvier 1979, n° 77-91.118
  22. REJET · Publié au BulletinContributions directes : Cass. crim., 15 janvier 1979, n° 77-90.394
  23. Irrecevabilité REJET · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 15 janvier 1979, n° 78-91.812
  24. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 janvier 1979, n° 78-92.225
  25. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 16 janvier 1979, n° 78-91.084
  26. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 16 janvier 1979, n° 78-92.467
  27. Sursis à statuer · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 16 janvier 1979, n° 78-91.801
  28. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 77-93.007
  29. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 78-90.307
  30. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 78-92.407
  31. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 77-91.278
  32. REJET · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 23 janvier 1979, n° 78-91.033
  33. REJET · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 24 janvier 1979, n° 77-93.760
  34. REJET · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 24 janvier 1979, n° 78-90.409
  35. REJET · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 24 janvier 1979, n° 77-93.160
  36. REJET · Publié au BulletinOutrages aux bonnes moeurs : Cass. crim., 25 janvier 1979, n° 77-92.629
  37. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 29 janvier 1979, n° 77-92.775
  38. Irrecevabilité Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-92.940
  39. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 77-93.614
  40. Cassation · Publié au BulletinDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-91.947
  41. REJET · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-91.241
  42. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-93.782
  43. REJET · Publié au BulletinTRANSPORTS (coordination) : Cass. crim., 30 janvier 1979, n° 78-90.287
  44. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1979, n° 78-92.140
  45. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 31 janvier 1979, n° 78-93.894
  46. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 31 janvier 1979, n° 78-92.168
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 1979

janvier 1979 : 46 arrêts

47
janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : décembre 1978Mois suivant : février 1979Toute l’année : 1979 (377)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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