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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1979

37 arrêts rendus en mars 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1979

mars 1979 : 37 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

37 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 5 mars 1979, n° 78-92.809
  2. Cassation · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 5 mars 1979, n° 78-94.286
  3. Règlement de juges · Publié au BulletinReglement de juges : Cass. crim., 5 mars 1979, n° 79-90.541
  4. Cassation Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 6 mars 1979, n° 78-93.523
  5. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 mars 1979, n° 78-92.538
  6. Désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 7 mars 1979, n° 79-90.839
  7. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinInscription de faux : Cass. crim., 8 mars 1979, n° 77-90.094
  8. REJET · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 8 mars 1979, n° 78-92.737
  9. REJET Cassation · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 12 mars 1979, n° 78-91.256
  10. REJET · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 12 mars 1979, n° 78-91.823
  11. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCheque : Cass. crim., 13 mars 1979, n° 78-91.027
  12. REJET · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 13 mars 1979, n° 78-92.341
  13. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 mars 1979, n° 78-91.926
  14. REJET · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 14 mars 1979, n° 78-91.112
  15. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 mars 1979, n° 78-91.135
  16. Cassation Cassation · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 14 mars 1979, n° 78-91.063
  17. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 mars 1979, n° 78-90.957
  18. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 19 mars 1979, n° 78-93.954
  19. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinSocietes : Cass. crim., 19 mars 1979, n° 78-92.386
  20. REJET · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 19 mars 1979, n° 78-92.575
  21. REJET · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 20 mars 1979, n° 78-93.478
  22. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 mars 1979, n° 78-92.967
  23. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 21 mars 1979, n° 78-92.998
  24. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 21 mars 1979, n° 78-93.449
  25. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 21 mars 1979, n° 78-94.340
  26. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 21 mars 1979, n° 78-90.772
  27. REJET · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 26 mars 1979, n° 78-91.050
  28. REJET · Publié au BulletinConventions diplomatiques : Cass. crim., 27 mars 1979, n° 78-92.026
  29. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1979, n° 77-92.843
  30. Cassation Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 27 mars 1979, n° 77-91.887
  31. REJET · Publié au BulletinInterets : Cass. crim., 27 mars 1979, n° 77-92.392
  32. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 mars 1979, n° 77-91.857
  33. Cassation partielle REJET REJET REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 mars 1979, n° 77-92.961
  34. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinExperts comptables et comptables agrees : Cass. crim., 28 mars 1979, n° 78-90.514
  35. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 28 mars 1979, n° 77-93.719
  36. Cassation · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 29 mars 1979, n° 77-92.012
  37. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 mars 1979, n° 77-93.403

Mois précédent : février 1979Mois suivant : avril 1979Toute l’année : 1979 (377)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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