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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1979

47 arrêts rendus en juin 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1979

juin 1979 : 47 arrêts

47
janv.avr.juill.oct.

47 arrêts

  1. Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 5 juin 1979, n° 78-93.108
  2. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 5 juin 1979, n° 78-94.202
  3. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 79-90.374
  4. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 79-90.374
  5. REJET · Publié au BulletinDemence : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 78-92.860
  6. Cassation · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 78-93.867
  7. Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 78-92.579
  8. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 juin 1979, n° 78-93.709
  9. Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 juin 1979, n° 78-93.709
  10. REJET · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-93.959
  11. REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-91.609
  12. REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 76-93.093
  13. REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-93.237
  14. REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-92.797
  15. REJET · Publié au BulletinFaillite reglement judiciaire liquidation des biens : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-93.960
  16. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 12 juin 1979, n° 79-90.710
  17. REJET · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 12 juin 1979, n° 78-93.646
  18. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 juin 1979, n° 79-90.062
  19. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 juin 1979, n° 78-93.986
  20. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 juin 1979, n° 78-93.327
  21. REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 14 juin 1979, n° 78-94.086
  22. Cassation · Publié au BulletinImmunite parlementaire : Cass. crim., 14 juin 1979, n° 78-91.277
  23. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 18 juin 1979, n° 78-93.185
  24. REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 18 juin 1979, n° 78-92.766
  25. Cassation Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 juin 1979, n° 78-91.238
  26. REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 79-90.138
  27. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 78-92.277
  28. Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 78-93.477
  29. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 78-93.627
  30. REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 79-90.526
  31. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 78-91.308
  32. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 juin 1979, n° 78-93.985
  33. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 78-91.443
  34. Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 78-92.720
  35. REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 78-93.259
  36. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 79-91.260
  37. REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 78-93.699
  38. REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 79-90.314
  39. Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-94.057
  40. Cassation · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-91.491
  41. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-93.955
  42. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-93.470
  43. REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-92.757
  44. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-94.462
  45. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 1979, n° 78-94.236
  46. REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 1979, n° 78-94.125
  47. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 1979, n° 78-94.289

Mois précédent : mai 1979Mois suivant : juillet 1979Toute l’année : 1979 (377)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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