Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1979
47 arrêts rendus en juin 1979, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
juin 1979 : 47 arrêts
47 arrêts
- Cassation partielle REJET Cassation · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 5 juin 1979, n° 78-93.108
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 5 juin 1979, n° 78-94.202
- Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 79-90.374
- Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 79-90.374
- REJET · Publié au BulletinDemence : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 78-92.860
- Cassation · Publié au BulletinEvasion : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 78-93.867
- Cassation · Publié au BulletinTribunal de police : Cass. crim., 6 juin 1979, n° 78-92.579
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 juin 1979, n° 78-93.709
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 7 juin 1979, n° 78-93.709
- REJET · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-93.959
- REJET · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-91.609
- REJET · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 76-93.093
- REJET · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-93.237
- REJET · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-92.797
- REJET · Publié au BulletinFaillite reglement judiciaire liquidation des biens : Cass. crim., 11 juin 1979, n° 78-93.960
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 12 juin 1979, n° 79-90.710
- REJET · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 12 juin 1979, n° 78-93.646
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 juin 1979, n° 79-90.062
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 juin 1979, n° 78-93.986
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 juin 1979, n° 78-93.327
- REJET · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 14 juin 1979, n° 78-94.086
- Cassation · Publié au BulletinImmunite parlementaire : Cass. crim., 14 juin 1979, n° 78-91.277
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 18 juin 1979, n° 78-93.185
- REJET · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 18 juin 1979, n° 78-92.766
- Cassation Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 18 juin 1979, n° 78-91.238
- REJET · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 79-90.138
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 78-92.277
- Cassation partielle Cassation Cassation · Publié au BulletinPublicite mensongere : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 78-93.477
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 78-93.627
- REJET · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 79-90.526
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 juin 1979, n° 78-91.308
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 juin 1979, n° 78-93.985
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 78-91.443
- Cassation partielle Cassation · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 78-92.720
- REJET · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 78-93.259
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 79-91.260
- REJET · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 25 juin 1979, n° 78-93.699
- REJET · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 79-90.314
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-94.057
- Cassation · Publié au BulletinFraudes fiscales : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-91.491
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-93.955
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-93.470
- REJET · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-92.757
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 juin 1979, n° 78-94.462
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 1979, n° 78-94.236
- REJET · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 1979, n° 78-94.125
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 juin 1979, n° 78-94.289
Mois précédent : mai 1979Mois suivant : juillet 1979Toute l’année : 1979 (377)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.