Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1985
3 arrêts rendus en août 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
3 arrêts
août 1985 : 3 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 août 1985, n° 85-93.168
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 19 août 1985, n° 85-94.390
- Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 19 août 1985, n° 85-92.413
Mois précédent : juillet 1985Mois suivant : septembre 1985Toute l’année : 1985 (416)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.