Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en août 1985

3 arrêts rendus en août 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 août 1985, n° 85-93.168 · Rejet · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 19 août 1985, n° 85-94.390 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 19 août 1985, n° 85-92.413 · Publié au Bulletin

Mois précédent : juillet 1985Mois suivant : septembre 1985Toute l’année : 1985 (416)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.