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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 1985

47 arrêts rendus en février 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1985

février 1985 : 47 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

47 arrêts

  1. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 4 février 1985, n° 84-92.030
  2. Rejet · Publié au BulletinSociete : Cass. crim., 4 février 1985, n° 84-91.581
  3. Cassation · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 5 février 1985, n° 83-91.307
  4. Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 5 février 1985, n° 83-94.970
  5. Cassation partielle · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 5 février 1985, n° 81-94.791
  6. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 5 février 1985, n° 84-91.152
  7. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 5 février 1985, n° 84-92.609
  8. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 5 février 1985, n° 84-93.230
  9. Déchéance · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 février 1985, n° 84-95.950
  10. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 février 1985, n° 84-92.374
  11. Rejet · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 5 février 1985, n° 83-94.795
  12. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 février 1985, n° 83-92.411
  13. Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 6 février 1985, n° 84-92.661
  14. Rejet · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 11 février 1985, n° 84-91.279
  15. Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 11 février 1985, n° 83-91.556
  16. Rejet · Publié au BulletinSurete de l'etat : Cass. crim., 12 février 1985, n° 84-95.482
  17. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 12 février 1985, n° 84-93.835
  18. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 février 1985, n° 83-95.082
  19. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 février 1985, n° 84-93.909
  20. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 12 février 1985, n° 84-92.043
  21. Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 13 février 1985, n° 84-91.799
  22. Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 13 février 1985, n° 84-91.471
  23. Rejet · Publié au BulletinDetournement par depositaire public : Cass. crim., 13 février 1985, n° 83-94.527
  24. Rejet · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 18 février 1985, n° 84-95.008
  25. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 19 février 1985, n° 84-95.594
  26. Rejet · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 19 février 1985, n° 84-95.916
  27. Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 19 février 1985, n° 84-91.956
  28. Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 20 février 1985, n° 83-92.094
  29. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 février 1985, n° 84-95.782
  30. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 février 1985, n° 84-94.750
  31. Annulation Désignation de Juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 20 février 1985, n° 85-90.925
  32. Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 20 février 1985, n° 83-92.094
  33. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 21 février 1985, n° 84-91.867
  34. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 25 février 1985, n° 84-95.805
  35. Rejet · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 25 février 1985, n° 84-92.470
  36. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 février 1985, n° 84-95.741
  37. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 février 1985, n° 84-95.740
  38. Irrecevabilité Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 26 février 1985, n° 83-92.522
  39. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 février 1985, n° 84-93.846
  40. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 26 février 1985, n° 84-90.999
  41. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 février 1985, n° 83-92.061
  42. Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 février 1985, n° 84-95.806
  43. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 26 février 1985, n° 84-94.829
  44. Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 27 février 1985, n° 84-94.633
  45. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 27 février 1985, n° 83-94.206
  46. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 février 1985, n° 84-92.536
  47. Rejet · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 27 février 1985, n° 84-92.910

Mois précédent : janvier 1985Mois suivant : mars 1985Toute l’année : 1985 (416)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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