Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1985
35 arrêts rendus en mars 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
35 arrêts
mars 1985 : 35 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-90.354
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-95.872
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 85-90.022
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-90.056
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 82-94.085
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-91.566
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-90.354
- Cassation · Publié au BulletinImmunite diplomatique : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-92.155
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 83-91.908
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 83-91.157
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1985, n° 84-91.733
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 84-92.284
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 85-90.398
- Rejet · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 84-90.787
- Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 84-90.374
- Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 85-90.238
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 85-90.397
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 mars 1985, n° 84-91.658
- Rejet cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 84-90.353
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 85-90.391
- Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 83-94.870
- Cassation · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 84-94.201
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 84-90.417
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 83-94.179
- Cassation partielle · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 20 mars 1985, n° 84-91.047
- Cassation partielle · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 20 mars 1985, n° 84-92.631
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 mars 1985, n° 84-90.790
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 mars 1985, n° 85-90.523
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 84-92.203
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 85-90.109
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 84-95.476
- Rejet · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 84-90.707
- Rejet · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 83-93.613
- Rejet · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 83-94.510
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 27 mars 1985, n° 84-90.102
Mois précédent : février 1985Mois suivant : avril 1985Toute l’année : 1985 (416)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.