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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en mars 1985

35 arrêts rendus en mars 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

35 arrêts

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Arrêts par mois de décision, 1985

mars 1985 : 35 arrêts

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janv.avr.juill.oct.
  1. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-90.354
  2. Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-95.872
  3. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 85-90.022
  4. Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-90.056
  5. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 82-94.085
  6. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-91.566
  7. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-90.354
  8. Cassation · Publié au BulletinImmunite diplomatique : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 84-92.155
  9. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 83-91.908
  10. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 mars 1985, n° 83-91.157
  11. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 mars 1985, n° 84-91.733
  12. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 84-92.284
  13. Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 85-90.398
  14. Rejet · Publié au BulletinChantage : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 84-90.787
  15. Cassation · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 84-90.374
  16. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 85-90.238
  17. Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 12 mars 1985, n° 85-90.397
  18. Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 mars 1985, n° 84-91.658
  19. Rejet cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 84-90.353
  20. Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 85-90.391
  21. Cassation partielle · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 83-94.870
  22. Cassation · Publié au BulletinProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 84-94.201
  23. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 84-90.417
  24. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 19 mars 1985, n° 83-94.179
  25. Cassation partielle · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 20 mars 1985, n° 84-91.047
  26. Cassation partielle · Publié au BulletinSolidarite : Cass. crim., 20 mars 1985, n° 84-92.631
  27. Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 21 mars 1985, n° 84-90.790
  28. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 mars 1985, n° 85-90.523
  29. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 84-92.203
  30. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 85-90.109
  31. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 84-95.476
  32. Rejet · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 84-90.707
  33. Rejet · Publié au BulletinQuestions prejudicielles : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 83-93.613
  34. Rejet · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 26 mars 1985, n° 83-94.510
  35. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinInterdiction de sejour : Cass. crim., 27 mars 1985, n° 84-90.102

Mois précédent : février 1985Mois suivant : avril 1985Toute l’année : 1985 (416)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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