Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1985
23 arrêts rendus en décembre 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
23 arrêts
décembre 1985 : 23 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 2 décembre 1985, n° 84-95.589
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 décembre 1985, n° 85-92.240
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 décembre 1985, n° 84-92.660
- Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 décembre 1985, n° 84-94.843
- Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 4 décembre 1985, n° 85-91.060
- Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 4 décembre 1985, n° 85-93.066
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 décembre 1985, n° 85-92.120
- Désignation de Juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 4 décembre 1985, n° 85-95.852
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 85-95.006
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 85-90.651
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 84-92.465
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 84-92.105
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 85-90.814
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 85-90.413
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 84-92.970
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 11 décembre 1985, n° 85-92.012
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 décembre 1985, n° 85-91.981
- Annulation, Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 11 décembre 1985, n° 85-95.966
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 16 décembre 1985, n° 84-95.574
- Annulation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 16 décembre 1985, n° 84-91.441
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 17 décembre 1985, n° 84-94.610
- Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 17 décembre 1985, n° 83-92.479
- Cassation partielle sans renvoi, cassation partielle et règlement de juges · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 20 décembre 1985, n° 85-95.166
Mois précédent : novembre 1985Mois suivant : janvier 1986Toute l’année : 1985 (416)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.