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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 1985

23 arrêts rendus en décembre 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1985

décembre 1985 : 23 arrêts

53
janv.avr.juill.oct.

23 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 2 décembre 1985, n° 84-95.589
  2. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 3 décembre 1985, n° 85-92.240
  3. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 décembre 1985, n° 84-92.660
  4. Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 3 décembre 1985, n° 84-94.843
  5. Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 4 décembre 1985, n° 85-91.060
  6. Rejet · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 4 décembre 1985, n° 85-93.066
  7. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 décembre 1985, n° 85-92.120
  8. Désignation de Juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 4 décembre 1985, n° 85-95.852
  9. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 85-95.006
  10. Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 85-90.651
  11. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 84-92.465
  12. Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 84-92.105
  13. Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 85-90.814
  14. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 85-90.413
  15. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 10 décembre 1985, n° 84-92.970
  16. Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 11 décembre 1985, n° 85-92.012
  17. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 11 décembre 1985, n° 85-91.981
  18. Annulation, Non-lieu à désignation de juridiction · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 11 décembre 1985, n° 85-95.966
  19. Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 16 décembre 1985, n° 84-95.574
  20. Annulation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 16 décembre 1985, n° 84-91.441
  21. Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 17 décembre 1985, n° 84-94.610
  22. Irrecevabilité · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 17 décembre 1985, n° 83-92.479
  23. Cassation partielle sans renvoi, cassation partielle et règlement de juges · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 20 décembre 1985, n° 85-95.166

Mois précédent : novembre 1985Mois suivant : janvier 1986Toute l’année : 1985 (416)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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