Vous allez quitter votre réponse en cours ; vous la retrouverez dans Dialogue, parmi vos conversations.

Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 1985

50 arrêts rendus en octobre 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 1985

octobre 1985 : 50 arrêts

53
janv.avr.juill.oct.

50 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 1er octobre 1985, n° 84-93.724
  2. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 1er octobre 1985, n° 85-94.010
  3. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 2 octobre 1985, n° 84-95.553
  4. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 2 octobre 1985, n° 84-93.785
  5. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 2 octobre 1985, n° 82-92.125
  6. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 2 octobre 1985, n° 85-90.315
  7. Irrecevabilité · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 2 octobre 1985, n° 84-95.412
  8. Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 2 octobre 1985, n° 84-92.443
  9. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 octobre 1985, n° 84-95.722
  10. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 3 octobre 1985, n° 84-94.402
  11. Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 8 octobre 1985, n° 85-91.788
  12. Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 8 octobre 1985, n° 84-95.606
  13. Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 8 octobre 1985, n° 85-91.088
  14. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 octobre 1985, n° 84-93.761
  15. Cassation · Publié au BulletinCommunaute economique europeenne : Cass. crim., 8 octobre 1985, n° 85-91.534
  16. Rejet · Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 8 octobre 1985, n° 83-94.250
  17. Cassation · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 8 octobre 1985, n° 83-91.420
  18. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 9 octobre 1985, n° 84-90.584
  19. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 octobre 1985, n° 85-92.126
  20. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 octobre 1985, n° 85-92.223
  21. Cassation · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 10 octobre 1985, n° 84-92.734
  22. Rejet · Publié au BulletinAbandon de famille : Cass. crim., 14 octobre 1985, n° 83-94.892
  23. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 14 octobre 1985, n° 84-96.009
  24. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 octobre 1985, n° 85-90.800
  25. Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 15 octobre 1985, n° 84-94.631
  26. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 octobre 1985, n° 84-91.598
  27. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 octobre 1985, n° 85-91.172
  28. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 15 octobre 1985, n° 83-92.133
  29. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 15 octobre 1985, n° 85-94.474
  30. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 15 octobre 1985, n° 84-92.819
  31. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 octobre 1985, n° 85-90.287
  32. Cassation · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 21 octobre 1985, n° 85-94.309
  33. Cassation · Publié au BulletinCommunaute economique europeenne : Cass. crim., 21 octobre 1985, n° 84-95.387
  34. Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 21 octobre 1985, n° 85-91.110
  35. Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 22 octobre 1985, n° 84-92.025
  36. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 22 octobre 1985, n° 84-93.766
  37. Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 23 octobre 1985, n° 85-91.321
  38. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 octobre 1985, n° 85-91.626
  39. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 octobre 1985, n° 84-95.071
  40. Rejet · Publié au BulletinBrocanteur : Cass. crim., 28 octobre 1985, n° 84-95.221
  41. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJustice militaire : Cass. crim., 28 octobre 1985, n° 84-94.203
  42. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 octobre 1985, n° 85-94.557
  43. Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 29 octobre 1985, n° 84-95.976
  44. Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 29 octobre 1985, n° 85-92.659
  45. Rejet · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 29 octobre 1985, n° 85-90.191
  46. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 octobre 1985, n° 84-95.559
  47. Cassation et règlement de juges · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 octobre 1985, n° 85-93.590
  48. Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 29 octobre 1985, n° 84-93.819
  49. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 30 octobre 1985, n° 85-94.540
  50. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 octobre 1985, n° 85-92.109

Mois précédent : septembre 1985Mois suivant : novembre 1985Toute l’année : 1985 (416)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

Autres années