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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1985

53 arrêts rendus en janvier 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

53 arrêts

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Arrêts par mois de décision, 1985

janvier 1985 : 53 arrêts

53
janv.avr.juill.oct.
  1. Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 84-90.378
  2. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 83-94.530
  3. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 84-94.199
  4. Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 84-91.057
  5. Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 83-93.527
  6. Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 83-93.690
  7. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 84-93.008
  8. Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 84-92.942
  9. Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 82-93.066
  10. Rejet · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 84-90.349
  11. Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 84-90.205
  12. Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 81-90.766
  13. Rejet Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 82-92.753
  14. Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 84-95.059
  15. Rejet · Publié au BulletinCommunaute economique europeenne : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 84-90.541
  16. Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 84-94.901
  17. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 84-91.595
  18. Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1985, n° 84-91.868
  19. Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 9 janvier 1985, n° 84-93.907
  20. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 janvier 1985, n° 84-94.945
  21. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1985, n° 84-92.268
  22. Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 14 janvier 1985, n° 84-92.208
  23. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 janvier 1985, n° 84-95.031
  24. Cassation · Publié au BulletinReglement judiciaire, liquidation des biens : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 83-92.936
  25. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 83-93.502
  26. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 82-92.628
  27. Cassation partielle · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 82-91.841
  28. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 84-92.517
  29. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 janvier 1985, n° 84-93.553
  30. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 janvier 1985, n° 84-93.347
  31. Rejet · Publié au Bulletin1°) lois et reglements : Cass. crim., 21 janvier 1985, n° 84-93.787
  32. Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 22 janvier 1985, n° 84-91.101
  33. Irrecevabilité · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 22 janvier 1985, n° 84-95.092
  34. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 janvier 1985, n° 84-90.908
  35. Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 84-92.788
  36. Rejet · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 84-91.912
  37. Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 84-95.583
  38. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 81-92.359
  39. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 84-93.163
  40. Rejet · Publié au BulletinDenonciation temeraire ou abusive : Cass. crim., 24 janvier 1985, n° 82-93.220
  41. Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 janvier 1985, n° 84-93.030
  42. Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 28 janvier 1985, n° 84-90.566
  43. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 28 janvier 1985, n° 83-93.342
  44. Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-91.360
  45. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-94.475
  46. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 84-95.197
  47. Cassation partielle · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 84-95.218
  48. Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-94.966
  49. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-94.927
  50. Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-91.360
  51. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-94.526
  52. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 30 janvier 1985, n° 79-92.608
  53. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1985, n° 83-94.748

Mois précédent : décembre 1984Mois suivant : février 1985Toute l’année : 1985 (416)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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