Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 1985
53 arrêts rendus en janvier 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
53 arrêts
janvier 1985 : 53 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 84-90.378
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 83-94.530
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 84-94.199
- Rejet · Publié au BulletinBanqueroute : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 84-91.057
- Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 83-93.527
- Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 3 janvier 1985, n° 83-93.690
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 84-93.008
- Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 84-92.942
- Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 82-93.066
- Rejet · Publié au BulletinAnimaux : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 84-90.349
- Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 4 janvier 1985, n° 84-90.205
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 81-90.766
- Rejet Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 82-92.753
- Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 84-95.059
- Rejet · Publié au BulletinCommunaute economique europeenne : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 84-90.541
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 84-94.901
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 8 janvier 1985, n° 84-91.595
- Cassation partielle · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1985, n° 84-91.868
- Publié au BulletinEtranger : Cass. crim., 9 janvier 1985, n° 84-93.907
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 9 janvier 1985, n° 84-94.945
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 9 janvier 1985, n° 84-92.268
- Cassation · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 14 janvier 1985, n° 84-92.208
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 janvier 1985, n° 84-95.031
- Cassation · Publié au BulletinReglement judiciaire, liquidation des biens : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 83-92.936
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 83-93.502
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 82-92.628
- Cassation partielle · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 82-91.841
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 janvier 1985, n° 84-92.517
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 janvier 1985, n° 84-93.553
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 16 janvier 1985, n° 84-93.347
- Rejet · Publié au Bulletin1°) lois et reglements : Cass. crim., 21 janvier 1985, n° 84-93.787
- Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 22 janvier 1985, n° 84-91.101
- Irrecevabilité · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 22 janvier 1985, n° 84-95.092
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 22 janvier 1985, n° 84-90.908
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 84-92.788
- Rejet · Publié au Bulletin1°) convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 84-91.912
- Cassation · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 84-95.583
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 81-92.359
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 23 janvier 1985, n° 84-93.163
- Rejet · Publié au BulletinDenonciation temeraire ou abusive : Cass. crim., 24 janvier 1985, n° 82-93.220
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1°) juridictions correctionnelles : Cass. crim., 24 janvier 1985, n° 84-93.030
- Rejet · Publié au BulletinCrimes et delits commis par des magistrats et certains fonctionnaires : Cass. crim., 28 janvier 1985, n° 84-90.566
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 28 janvier 1985, n° 83-93.342
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-91.360
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-94.475
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 84-95.197
- Cassation partielle · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 84-95.218
- Publié au BulletinSeparation des pouvoirs : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-94.966
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-94.927
- Cassation partielle · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-91.360
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 29 janvier 1985, n° 83-94.526
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 30 janvier 1985, n° 79-92.608
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 30 janvier 1985, n° 83-94.748
Mois précédent : décembre 1984Mois suivant : février 1985Toute l’année : 1985 (416)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.