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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1985

46 arrêts rendus en novembre 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 1985

novembre 1985 : 46 arrêts

53
janv.avr.juill.oct.

46 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 4 novembre 1985, n° 84-93.818
  2. Cassation partielle · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 novembre 1985, n° 84-90.634
  3. Rejet · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 85-94.640
  4. Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-90.626
  5. Rejet · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-93.318
  6. Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 85-94.676
  7. Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-90.569
  8. Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-95.728
  9. Rejet · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-94.458
  10. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 novembre 1985, n° 85-90.263
  11. Cassation · Publié au BulletinCompetence : Cass. crim., 6 novembre 1985, n° 84-90.706
  12. Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 novembre 1985, n° 84-90.548
  13. Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 12 novembre 1985, n° 84-93.963
  14. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 13 novembre 1985, n° 85-91.196
  15. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 novembre 1985, n° 84-91.855
  16. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 13 novembre 1985, n° 84-92.350
  17. Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 14 novembre 1985, n° 84-95.099
  18. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 novembre 1985, n° 85-93.093
  19. Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 14 novembre 1985, n° 85-94.663
  20. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 14 novembre 1985, n° 83-94.411
  21. Cassation partielle · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 18 novembre 1985, n° 84-90.152
  22. Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 83-92.994
  23. Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 85-94.636
  24. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 84-95.202
  25. Rejet · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 83-92.813
  26. Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 85-92.167
  27. Rejet · Publié au BulletinBruit et tapage : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 84-94.850
  28. Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 novembre 1985, n° 85-91.622
  29. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 novembre 1985, n° 85-92.171
  30. Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 novembre 1985, n° 84-94.491
  31. Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 20 novembre 1985, n° 85-92.246
  32. Rejet · Publié au BulletinIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 21 novembre 1985, n° 84-93.133
  33. Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 25 novembre 1985, n° 84-94.590
  34. Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 25 novembre 1985, n° 84-90.263
  35. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 25 novembre 1985, n° 84-94.591
  36. Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 85-94.898
  37. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 83-90.199
  38. Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 84-92.902
  39. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 85-92.882
  40. Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 85-94.707
  41. Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 84-95.209
  42. Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 84-93.304
  43. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1985, n° 85-91.982
  44. Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 27 novembre 1985, n° 83-93.222
  45. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1985, n° 85-93.038
  46. Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 27 novembre 1985, n° 84-93.758

Mois précédent : octobre 1985Mois suivant : décembre 1985Toute l’année : 1985 (416)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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