Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en novembre 1985
46 arrêts rendus en novembre 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
46 arrêts
novembre 1985 : 46 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinChanges : Cass. crim., 4 novembre 1985, n° 84-93.818
- Cassation partielle · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 4 novembre 1985, n° 84-90.634
- Rejet · Publié au BulletinExpertise : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 85-94.640
- Rejet · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-90.626
- Rejet · Publié au BulletinVente : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-93.318
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 85-94.676
- Rejet · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-90.569
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-95.728
- Rejet · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 5 novembre 1985, n° 84-94.458
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 6 novembre 1985, n° 85-90.263
- Cassation · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 6 novembre 1985, n° 84-90.706
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 12 novembre 1985, n° 84-90.548
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 12 novembre 1985, n° 84-93.963
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 13 novembre 1985, n° 85-91.196
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 13 novembre 1985, n° 84-91.855
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 13 novembre 1985, n° 84-92.350
- Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 14 novembre 1985, n° 84-95.099
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 14 novembre 1985, n° 85-93.093
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 14 novembre 1985, n° 85-94.663
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinRevision : Cass. crim., 14 novembre 1985, n° 83-94.411
- Cassation partielle · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 18 novembre 1985, n° 84-90.152
- Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 83-92.994
- Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 85-94.636
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 84-95.202
- Rejet · Publié au BulletinSecret professionnel : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 83-92.813
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 85-92.167
- Rejet · Publié au BulletinBruit et tapage : Cass. crim., 19 novembre 1985, n° 84-94.850
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 20 novembre 1985, n° 85-91.622
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 20 novembre 1985, n° 85-92.171
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 20 novembre 1985, n° 84-94.491
- Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 20 novembre 1985, n° 85-92.246
- Rejet · Publié au BulletinIngerence de fonctionnaires : Cass. crim., 21 novembre 1985, n° 84-93.133
- Rejet · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 25 novembre 1985, n° 84-94.590
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 25 novembre 1985, n° 84-90.263
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 25 novembre 1985, n° 84-94.591
- Irrecevabilité · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 85-94.898
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 83-90.199
- Cassation · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 84-92.902
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 85-92.882
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 85-94.707
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 84-95.209
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 26 novembre 1985, n° 84-93.304
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1985, n° 85-91.982
- Rejet · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 27 novembre 1985, n° 83-93.222
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 27 novembre 1985, n° 85-93.038
- Cassation · Publié au BulletinMineur : Cass. crim., 27 novembre 1985, n° 84-93.758
Mois précédent : octobre 1985Mois suivant : décembre 1985Toute l’année : 1985 (416)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.