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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1985

43 arrêts rendus en juin 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

43 arrêts

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Arrêts par mois de décision, 1985

juin 1985 : 43 arrêts

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janv.avr.juill.oct.
  1. Cassation · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 3 juin 1985, n° 84-94.404
  2. Rejet Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 juin 1985, n° 84-94.218
  3. Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 3 juin 1985, n° 83-95.073
  4. Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-94.661
  5. Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-90.121
  6. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-94.314
  7. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-95.418
  8. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-94.577
  9. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 juin 1985, n° 85-90.322
  10. Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 juin 1985, n° 84-93.366
  11. Rejet · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 10 juin 1985, n° 84-91.144
  12. Rejet · Publié au BulletinDemence : Cass. crim., 10 juin 1985, n° 84-90.432
  13. Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-93.481
  14. Rejet · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-93.229
  15. Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-92.656
  16. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-95.053
  17. Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-95.005
  18. Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-92.180
  19. Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 85-91.776
  20. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 juin 1985, n° 85-92.014
  21. Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 17 juin 1985, n° 84-93.193
  22. Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 17 juin 1985, n° 84-90.547
  23. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 juin 1985, n° 85-91.900
  24. Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 juin 1985, n° 84-90.045
  25. Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 juin 1985, n° 85-91.877
  26. Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 juin 1985, n° 83-91.345
  27. Rejet Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 juin 1985, n° 85-91.653
  28. Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 juin 1985, n° 84-95.723
  29. Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 83-94.765
  30. Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 84-90.910
  31. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 83-94.779
  32. Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 84-95.067
  33. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 84-95.303
  34. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 85-92.442
  35. Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 85-92.430
  36. Rejet · Publié au BulletinSecret de fabrique : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 83-92.873
  37. Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 84-94.955
  38. Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 85-91.189
  39. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-93.825
  40. Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-91.111
  41. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-90.404
  42. Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-91.628
  43. Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juin 1985, n° 84-91.730

Mois précédent : mai 1985Mois suivant : juillet 1985Toute l’année : 1985 (416)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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