Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1985
43 arrêts rendus en juin 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
43 arrêts
juin 1985 : 43 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 3 juin 1985, n° 84-94.404
- Rejet Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 3 juin 1985, n° 84-94.218
- Rejet · Publié au BulletinChose jugee : Cass. crim., 3 juin 1985, n° 83-95.073
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-94.661
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-90.121
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-94.314
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-95.418
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-94.577
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 5 juin 1985, n° 85-90.322
- Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 6 juin 1985, n° 84-93.366
- Rejet · Publié au BulletinDebit de boissons : Cass. crim., 10 juin 1985, n° 84-91.144
- Rejet · Publié au BulletinDemence : Cass. crim., 10 juin 1985, n° 84-90.432
- Cassation · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-93.481
- Rejet · Publié au BulletinAgriculture : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-93.229
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-92.656
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-95.053
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-95.005
- Rejet · Publié au BulletinPublicite de nature a induire en erreur : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-92.180
- Cassation · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 11 juin 1985, n° 85-91.776
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 12 juin 1985, n° 85-92.014
- Rejet · Publié au BulletinRéglementation économique : Cass. crim., 17 juin 1985, n° 84-93.193
- Rejet · Publié au BulletinChasse : Cass. crim., 17 juin 1985, n° 84-90.547
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 18 juin 1985, n° 85-91.900
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 juin 1985, n° 84-90.045
- Rejet · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 18 juin 1985, n° 85-91.877
- Cassation · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 18 juin 1985, n° 83-91.345
- Rejet Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 juin 1985, n° 85-91.653
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 19 juin 1985, n° 84-95.723
- Irrecevabilité · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 83-94.765
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 84-90.910
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 83-94.779
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 84-95.067
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 20 juin 1985, n° 84-95.303
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 85-92.442
- Cassation · Publié au BulletinChambre d'accusation : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 85-92.430
- Rejet · Publié au BulletinSecret de fabrique : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 83-92.873
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 84-94.955
- Rejet · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 24 juin 1985, n° 85-91.189
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-93.825
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-91.111
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-90.404
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-91.628
- Cassation · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 26 juin 1985, n° 84-91.730
Mois précédent : mai 1985Mois suivant : juillet 1985Toute l’année : 1985 (416)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.