Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 1985

43 arrêts rendus en juin 1985, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 3 juin 1985, n° 84-94.404 · Cassation · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 3 juin 1985, n° 84-94.218 · Rejet Cassation partielle · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 3 juin 1985, n° 83-95.073 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-94.661 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
5. Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-90.121 · Rejet · Publié au Bulletin
6. Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-94.314 · Rejet · Publié au Bulletin
7. Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-95.418 · Cassation · Publié au Bulletin
8. Cass. crim., 4 juin 1985, n° 84-94.577 · Rejet · Publié au Bulletin
9. Cass. crim., 5 juin 1985, n° 85-90.322 · Rejet · Publié au Bulletin
10. Cass. crim., 6 juin 1985, n° 84-93.366 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
11. Cass. crim., 10 juin 1985, n° 84-91.144 · Rejet · Publié au Bulletin
12. Cass. crim., 10 juin 1985, n° 84-90.432 · Rejet · Publié au Bulletin
13. Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-93.481 · Cassation · Publié au Bulletin
14. Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-93.229 · Rejet · Publié au Bulletin
15. Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-92.656 · Rejet · Publié au Bulletin
16. Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-95.053 · Rejet · Publié au Bulletin
17. Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-95.005 · Rejet · Publié au Bulletin
18. Cass. crim., 11 juin 1985, n° 84-92.180 · Rejet · Publié au Bulletin
19. Cass. crim., 11 juin 1985, n° 85-91.776 · Cassation · Publié au Bulletin
20. Cass. crim., 12 juin 1985, n° 85-92.014 · Rejet · Publié au Bulletin
21. Cass. crim., 17 juin 1985, n° 84-93.193 · Rejet · Publié au Bulletin
22. Cass. crim., 17 juin 1985, n° 84-90.547 · Rejet · Publié au Bulletin
23. Cass. crim., 18 juin 1985, n° 85-91.900 · Cassation · Publié au Bulletin
24. Cass. crim., 18 juin 1985, n° 84-90.045 · Rejet · Publié au Bulletin
25. Cass. crim., 18 juin 1985, n° 85-91.877 · Rejet · Publié au Bulletin
26. Cass. crim., 18 juin 1985, n° 83-91.345 · Cassation · Publié au Bulletin
27. Cass. crim., 19 juin 1985, n° 85-91.653 · Rejet Cassation partielle · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 19 juin 1985, n° 84-95.723 · Rejet · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 20 juin 1985, n° 83-94.765 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 20 juin 1985, n° 84-90.910 · Cassation · Publié au Bulletin
31. Cass. crim., 20 juin 1985, n° 83-94.779 · Rejet · Publié au Bulletin
32. Cass. crim., 20 juin 1985, n° 84-95.067 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
33. Cass. crim., 20 juin 1985, n° 84-95.303 · Cassation · Publié au Bulletin
34. Cass. crim., 24 juin 1985, n° 85-92.442 · Cassation · Publié au Bulletin
35. Cass. crim., 24 juin 1985, n° 85-92.430 · Cassation · Publié au Bulletin
36. Cass. crim., 24 juin 1985, n° 83-92.873 · Rejet · Publié au Bulletin
37. Cass. crim., 24 juin 1985, n° 84-94.955 · Rejet · Publié au Bulletin
38. Cass. crim., 24 juin 1985, n° 85-91.189 · Rejet · Publié au Bulletin
39. Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-93.825 · Rejet · Publié au Bulletin
40. Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-91.111 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
41. Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-90.404 · Rejet · Publié au Bulletin
42. Cass. crim., 25 juin 1985, n° 84-91.628 · Rejet · Publié au Bulletin
43. Cass. crim., 26 juin 1985, n° 84-91.730 · Cassation · Publié au Bulletin

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Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.