Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2001 — page 2
215 arrêts rendus en juin 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 215 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
juin 2001 : 215 arrêts
15 arrêts
- Cassation RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.044
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.282
- RejetChanges : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.350
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.745
- CassationImpots et taxes : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.543
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-87.651
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.104
- Cassation(Sur le 4ème moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.037
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.366
- Rejet(Sur le premier moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.694
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-87.042
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-30.011
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.736
- RejetCheque : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.333
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.006
Mois précédent : mai 2001Mois suivant : juillet 2001Toute l’année : 2001 (2 332)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.