Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juin 2001 — page 2
215 arrêts rendus en juin 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 201 à 215 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
15 arrêts
- Cassation RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.044
- Rejet(Sur le second moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.282
- RejetChanges : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.350
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.745
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.543
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-87.651
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.104
- Cassation(Sur le 4ème moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.037
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.366
- Rejet(Sur le premier moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.694
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-87.042
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-30.011
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.736
- RejetCheque : Cass. crim., 27 juin 2001, n° 00-85.333
- RejetCass. crim., 27 juin 2001, n° 00-86.006
Répartition par mois
juin 2001 : 215 arrêts
Mois précédent : mai 2001Mois suivant : juillet 2001Toute l’année : 2001 (2 332)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.