Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en janvier 2001
266 arrêts rendus en janvier 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
janvier 2001 : 266 arrêts
200 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAccident de la circulation : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-82.422
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-83.103
- Annulation · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-83.354
- Rejet · Publié au BulletinUrbanisme : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-82.892
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-80.072
- RejetCassation : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-80.463
- Rejet(Sur le quatrième moyen) PEINES : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-81.287
- CassationAssurance : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-81.568
- RejetErreur : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-81.750
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-82.043
- CassationAction civile : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-82.055
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-82.063
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 99-86.000
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-82.335
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-82.336
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 99-86.574
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-86.597
- Rejet(Sur le moyen du mémoire personnel) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-86.682
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-86.732
- RejetProfessions medicales et paramedicales : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-82.778
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-83.086
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-86.876
- Cassation(Sur le second moyen) ASSURANCE : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 99-87.048
- Rejet(Sur le troisième moyen) URBANISME : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-83.472
- IrrecevabilitéCass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-83.787
- RejetCass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-83.921
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 99-83.942
- RejetChose jugee : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-83.944
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 10 janvier 2001, n° 00-81.764
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° chambre de l'instruction : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.748
- Rejet · Publié au BulletinControle judiciaire : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-86.765
- Cassation · Publié au BulletinGarde à vue : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.024
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.764
- Rejet(Sur la troisième branche du second moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.350
- Cassation(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.487
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.490
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.524
- Cassation(Sur le premier moyen) DOUANES : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.177
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.697
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.704
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-81.081
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.830
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-81.442
- CassationConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-81.465
- CassationFaux : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-81.761
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-81.821
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.004
- CassationIvresse : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.024
- RejetFaux temoignage : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.170
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.207
- Cassation(Sur le premier moyen) DENONCIATION CALOMNIEUSE : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.047
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.406
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.412
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.485
- Cassation RejetPeines : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.609
- CassationJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-82.823
- RejetInstruction : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-86.906
- CassationAction civile : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-86.931
- CassationCassation : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-83.155
- Cassation RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.388
- Cassation RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.389
- Cassation RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.390
- Cassation RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.391
- Cassation RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.392
- Cassation RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.409
- CassationCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-83.181
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-83.196
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-83.199
- Cassation Rejet(Sur le pourvoi de l'administration des Douanes) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.387
- Cassation RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.410
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-83.597
- Cassation RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.411
- RejetBanqueroute : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.455
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-87.581
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-88.101
- CassationInstruction : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 99-83.673
- IrrecevabilitéCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-83.718
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-80.225
- Cassation(Sur les moyens des Douanes, du Ministère public) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-81.440
- RejetCass. crim., 11 janvier 2001, n° 00-83.022
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-86.797
- Rejet · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-86.789
- Annulation sans renvoi · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-83.608
- Cassation · Publié au BulletinLois et règlements : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-82.625
- Cassation dans l'intérêt de la loi sans renvoi · Publié au BulletinRehabilitation : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-84.212
- Rejet · Publié au Bulletin1° responsabilite penale : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-82.274
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-82.402
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-81.589
- RejetCass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-84.472
- Nullité du pourvoiPresse : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-81.361
- CassationTravail : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-81.375
- RejetPresse : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-81.946
- RejetCass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-82.234
- RejetCass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-85.381
- RejetGarde à vue : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-86.772
- RejetCass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-86.790
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-82.811
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-82.819
- RejetInstruction : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-86.831
- RejetPresse : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-83.320
- RejetCass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-83.427
- Rejet(Sur le deuxième moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-83.356
- RejetCass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-83.891
- RejetCass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-83.899
- IrrecevabilitéCass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-83.957
- CassationPeines : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-84.008
- RejetAmnistie : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-81.017
- RejetPresse : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-83.319
- RejetExtradition : Cass. crim., 16 janvier 2001, n° 00-87.018
- Rejet · Publié au BulletinAbus de l'etat d'ignorance ou de faiblesse d'une personne : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-84.466
- Rejet(Sur le second moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-81.490
- Cassation(Sur la recevabilité du mémoire du procureur de la République) CASSATION : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-84.492
- RejetCass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-84.553
- Rejet(Sur le premier moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-81.999
- RejetViol : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-82.380
- RejetCass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-82.381
- RejetCass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-82.570
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-82.696
- RejetControle judiciaire : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-86.761
- Rejet(Sur le deuxième moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-86.827
- Non lieu à statuerCassation : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-86.960
- RejetCass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-83.126
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-86.886
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-82.946
- Rejet(Sur le second moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-82.963
- RejetCass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-87.015
- CassationJugements et arrêts : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-83.444
- RejetCass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-83.506
- Rejet(Sur le premier moyen du mémoire personnel) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-83.327
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-83.402
- Cassation IrrecevabilitéCour d'assises : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-83.745
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-84.020
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 17 janvier 2001, n° 00-84.060
- Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-84.439
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° CONTREFAçON : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-80.562
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-82.000
- Cassation · Publié au Bulletin1° juridictions correctionnelles : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-80.600
- Rejet · Publié au Bulletin1° vente : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-84.749
- Rejet · Publié au BulletinResponsabilite civile : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-82.826
- Rejet(Sur le premier moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-81.104
- CassationCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-82.127
- RejetErreur : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-85.640
- RejetCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-82.714
- RejetCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.139
- Rejet(Sur le moyen unique du mémoire ampliatif et sur le premier moyen du mémoire personnel) INSTRUCTION : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-87.143
- RejetCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.011
- RejetCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.213
- RejetCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.222
- RejetSecret professionnel : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.261
- Rejet(Sur le premier moyen pris en ses deux premières branches) DEBIT DE BOISSONS : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.268
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-87.047
- RejetCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.470
- Rejet(Sur le troisième moyen) PEINES : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.610
- RejetAction civile : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 99-87.560
- RejetPrescription : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.611
- RejetCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.698
- RejetSante publique : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-83.824
- RejetCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-84.051
- Rejet(Sur le premier moyen) DROITS DE LA DEFENSE : Cass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-82.435
- RejetCass. crim., 23 janvier 2001, n° 00-87.148
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-82.260
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-83.915
- RejetCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-80.247
- RejetCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-81.018
- RejetCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-81.080
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-84.408
- CassationInstruction : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-84.332
- RejetCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-81.410
- RejetCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-81.624
- RejetAction civile : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-81.819
- CassationCommunautes europeennes : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-81.896
- Rejet(Sur le troisième moyen du mémoire ampliatif) INSTRUCTION : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-84.702
- Rejet(Sur le second moyen) ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-84.738
- RejetAbus de confiance : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-84.826
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-82.426
- CassationProcès-verbal : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-86.334
- RejetCass. crim., 24 janvier 2001, n° 99-86.540
- Cassation(Sur les deux premières branches du moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-82.554
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-83.154
- RejetCassation : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-83.239
- Rejet(Sur le second moyen) ABUS DE L'ETAT D'IGNORANCE OU DE FAIBLESSE D'UNE PERSONNE : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-83.511
- RejetCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-83.603
- RejetCass. crim., 24 janvier 2001, n° 99-87.646
- Rejet(Sur le premier moyen) DOUANES : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 99-87.685
- IrrecevabilitéCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-83.572
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-83.912
- RejetCass. crim., 24 janvier 2001, n° 00-84.078
- RejetCass. crim., 25 janvier 2001, n° 98-30.401
- RejetImpôts et taxes : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 98-30.407
- RejetCass. crim., 25 janvier 2001, n° 98-30.426
- Rejet(Sur le deuxième moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 98-30.430
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.395
- Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 98-30.444
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 25 janvier 2001, n° 98-30.454
- RejetCass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.077
- RejetCass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.009
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.014
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.016
- CassationImpôts et taxes : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 00-30.029
- Rejet(Sur le premier moyen) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 25 janvier 2001, n° 99-30.078
Mois précédent : décembre 2000Mois suivant : février 2001Toute l’année : 2001 (2 332)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.