Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2001
126 arrêts rendus en avril 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2001 : 126 arrêts
126 arrêts
- Rejet · Publié au Bulletin1° MANIFESTATION SUR LA VOIE PUBLIQUE (décret du 23 octobre 1935) : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-86.515
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 01-80.620
- Cassation · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-87.294
- Rejet · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-85.263
- Cassation · Publié au Bulletin1° mise en danger de la personne : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-85.546
- Rejet Irrecevabilité(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 01-80.604
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 01-80.621
- Rejet(Sur le 2e moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 01-80.768
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 01-80.939
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-83.600
- Cassation RejetAmnistie : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-83.653
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-82.861
- Cassation(Sur les 2 premiers moyens) COMMUNAUTES EUROPEENNES : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-83.075
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.176
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.190
- Rejet(Sur le 4e moyen) ACTION CIVILE : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.517
- CassationPeche fluviale : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.559
- AnnulationCass. crim., 3 avril 2001, n° 99-84.584
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.649
- RejetResponsabilite civile : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.324
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-85.058
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.742
- RejetPeines : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.793
- Cassation Rejet(Sur le 4e moyen) ASSURANCE : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.838
- RejetResponsabilite penale : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-84.893
- Cassation(Sur le 3e moyen) APPEL CORRECTIONNEL OU DE POLICE : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-85.511
- Rejet(Sur le 1er moyen de C. Pellerin) INSTRUCTION : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-85.205
- CassationCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-85.545
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-85.644
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-85.577
- CassationCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-85.850
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-86.059
- Cassation(Sur le 3e moyen de Moussali et sur le 4e moyen de Akerkoub) ACTION CIVILE : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 00-86.230
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-86.523
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-86.799
- RejetCass. crim., 3 avril 2001, n° 00-86.850
- RejetPrescription : Cass. crim., 3 avril 2001, n° 01-80.645
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-82.534
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-87.886
- Cassation · Publié au BulletinConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 01-80.835
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 01-80.540
- RejetAction civile : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-80.406
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 01-80.824
- CassationImpots et taxes : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-80.833
- CassationCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-81.944
- IrrecevabilitéCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-82.286
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-83.083
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-83.412
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-83.827
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.013
- RejetPrescription : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.115
- RejetReglementation economique : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-83.001
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.167
- Rejet(Sur le second moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.465
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.597
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.199
- IrrecevabilitéCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.255
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.322
- Cassation Rejet(Sur le 1er moyen de Didier LOUREC) CASSATION : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.381
- RejetFaux : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.168
- RejetImpots et taxes : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-84.851
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.442
- RejetPeines : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.332
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.588
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.630
- Cassation RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.551
- RejetCassation : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.556
- Cassation(Sur le premier moyen) TRIBUNAL DE POLICE : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.576
- RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-86.081
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-86.109
- CassationCassation : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-86.155
- Rejet(Sur le 1er moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.874
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.905
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-86.562
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-86.611
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-86.941
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 4 avril 2001, n° 00-87.654
- RejetCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-83.690
- CassationCass. crim., 4 avril 2001, n° 00-85.146
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 01-80.796
- Cassation partielle · Publié au BulletinCONTREFAçON : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-83.153
- Cassation partielle · Publié au BulletinVol : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-83.798
- RejetCass. crim., 24 avril 2001, n° 01-80.723
- RejetDetention provisoire : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 01-80.964
- RejetCass. crim., 24 avril 2001, n° 00-82.506
- RejetCass. crim., 24 avril 2001, n° 00-82.654
- RejetDenonciation calomnieuse : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-84.562
- RejetTravail : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-84.449
- RejetCass. crim., 24 avril 2001, n° 00-84.712
- RejetPresse : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-85.175
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-84.758
- RejetCass. crim., 24 avril 2001, n° 00-85.369
- CassationPeines : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-85.402
- RejetCass. crim., 24 avril 2001, n° 00-85.228
- RejetCass. crim., 24 avril 2001, n° 00-85.849
- RejetRecusation : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-86.075
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-85.911
- CassationCass. crim., 24 avril 2001, n° 00-86.304
- RejetCass. crim., 24 avril 2001, n° 00-86.281
- Rejet(Sur le second moyen) PEINES : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-86.406
- Rejet(Sur le second moyen) TRAVAIL : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-86.544
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-88.039
- RejetCassation : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-88.267
- RejetCassation : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-88.173
- IrrecevabilitéPresse : Cass. crim., 24 avril 2001, n° 00-86.197
- Cassation · Publié au BulletinAgressions sexuelles : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 00-85.467
- Cassation · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 00-86.992
- Cassation · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 00-87.946
- Rejet · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 01-81.154
- RejetAction publique : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 01-80.829
- Rejet(Sur le second moyen) GARDE A VUE : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 01-81.180
- RejetCass. crim., 25 avril 2001, n° 00-82.013
- Rejet(Sur le 1er moyen de B... et sur le 4e moyen de Z... COUR D'ASSISES : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 00-82.117
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 00-83.400
- IrrecevabilitéCass. crim., 25 avril 2001, n° 00-85.080
- RejetCass. crim., 25 avril 2001, n° 00-85.081
- CassationAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 00-85.344
- RejetCass. crim., 25 avril 2001, n° 00-85.810
- RejetCass. crim., 25 avril 2001, n° 00-85.583
- Rejet(Sur les 2 premiers moyens) ETRANGER : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 00-86.013
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 00-86.021
- RejetCass. crim., 25 avril 2001, n° 00-86.285
- CassationCass. crim., 25 avril 2001, n° 00-86.428
- RejetCass. crim., 25 avril 2001, n° 00-86.474
- Rejet(Sur le deuxième moyen) MISE EN DANGER DE LA PERSONNE : Cass. crim., 25 avril 2001, n° 00-86.924
- RejetCass. crim., 25 avril 2001, n° 00-87.612
Mois précédent : mars 2001Mois suivant : mai 2001Toute l’année : 2001 (2 332)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.