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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2001

27 arrêts rendus en juillet 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

Arrêts par mois de décision, 2001

juillet 2001 : 27 arrêts

329
janv.avr.juill.oct.

27 arrêts

  1. Rejet · Publié au Bulletin1° jugements et arrets : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 00-84.832
  2. Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.305
  3. RejetCass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.054
  4. RejetControle judiciaire : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.221
  5. RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.224
  6. RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.243
  7. RejetCass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.338
  8. RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.341
  9. RejetCass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.346
  10. RejetCass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.389
  11. RejetCass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.390
  12. Cassation IrrecevabilitéInstruction : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.408
  13. RejetCass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.248
  14. Rejet(Sur les 2 premiers moyens de B. JAMBUT, de Ph. ROBERT) (Sur le moyen unique de B. MARKOVIC) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.326
  15. RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.647
  16. IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.657
  17. Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 11 juillet 2001, n° 01-83.437
  18. RejetDetention provisoire : Cass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.400
  19. Cassation IrrecevabilitéChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.538
  20. RejetCass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.701
  21. RejetCass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.703
  22. CassationGarde a vue : Cass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.704
  23. CassationControle judiciaire : Cass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.715
  24. CassationDetention provisoire : Cass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.810
  25. CassationChambre de l'instruction : Cass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.818
  26. CassationGarde a vue : Cass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.864
  27. RejetCass. crim., 25 juillet 2001, n° 01-83.632

Mois précédent : juin 2001Mois suivant : août 2001Toute l’année : 2001 (2 332)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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