Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2001
245 arrêts rendus en février 2001, du plus ancien au plus récent ; arrêts 1 à 200 sur cette page. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
février 2001 : 245 arrêts
200 arrêts
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-81.526
- Cassation · Publié au BulletinCoups et violences volontaires : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-82.434
- Rejet et Cassation partielle · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 février 2001, n° 99-85.219
- Rejet · Publié au BulletinFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 février 2001, n° 99-86.401
- Cassation · Publié au Bulletin1° coups et violences volontaires : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-84.692
- Rejet · Publié au BulletinFaux : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-80.226
- RejetJugements et arrets : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-81.523
- Rejet(Sur le second moyen) PROTECTION DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-82.322
- RejetFraudes et falsifications : Cass. crim., 6 février 2001, n° 99-86.398
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 99-86.399
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-82.684
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-82.496
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-86.769
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 6 février 2001, n° 99-87.590
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-87.594
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-83.151
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-83.220
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-83.331
- RejetTravail : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-83.339
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-87.759
- CassationCass. crim., 6 février 2001, n° 99-88.132
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-83.425
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 99-84.053
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-83.923
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-84.198
- CassationAssurance : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-84.393
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-84.798
- CassationCommunautes europeennes : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-80.686
- CassationCass. crim., 6 février 2001, n° 00-85.160
- Cassation RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 99-85.218
- RejetAmnistie : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-81.045
- Rejet(Sur le premier moyen) PUBLICITE : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-83.283
- RejetCass. crim., 6 février 2001, n° 00-83.587
- Cassation(Sur le premier moyen) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-84.104
- Rejet(Sur le premier moyen) ACCIDENT DE LA CIRCULATION : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-84.316
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 6 février 2001, n° 00-84.058
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-83.023
- Cassation · Publié au BulletinContravention : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-84.520
- Cassation · Publié au BulletinCrimes et delits flagrants : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-86.367
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-81.130
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-81.330
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-81.399
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-81.445
- RejetJugements et arrets par defaut : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-81.113
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.174
- RejetFaux : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.226
- RejetLegitime defense : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.325
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.258
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.267
- Rejet(Sur le second moyen de Julien SIU et sur le 2ème moyen de GARRIGOU) CORRUPTION : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.710
- Cassation(Sur le second moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.739
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.824
- Rejet(Sur le troisième moyen) PEINES : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.881
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.981
- CassationChambre d'accusation : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.986
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-82.999
- Rejet(Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-83.071
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-87.372
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 7 février 2001, n° 99-83.019
- CassationPrescription : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-83.200
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 99-87.617
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-87.648
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 février 2001, n° 99-87.822
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-83.418
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-83.557
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 février 2001, n° 00-83.566
- CassationEscroquerie : Cass. crim., 7 février 2001, n° 99-87.992
- RejetSociete : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-83.760
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-83.635
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-84.074
- RejetFaux : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-84.103
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-84.586
- CassationDouanes : Cass. crim., 7 février 2001, n° 99-84.992
- Cassation RejetAction civile : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-80.271
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-80.328
- RejetInstruction : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-80.876
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-85.104
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 00-81.097
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 7 février 2001, n° 00-80.982
- RejetCass. crim., 7 février 2001, n° 99-87.580
- Annulation · Publié au BulletinResponsabilite penale : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-82.753
- Rejet(Sur les deux premiers moyens) PRESSE : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-81.541
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-81.645
- RejetCass. crim., 13 février 2001, n° 00-85.853
- RejetChambre d'accusation : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-85.977
- CassationPresse : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-82.511
- RejetConvention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-86.871
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-82.804
- RejetCass. crim., 13 février 2001, n° 00-83.038
- Cassation(Sur le second moyen du mémoire ampliatif et les trois moyens du mémoire personnel) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-83.164
- CassationPresse : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-83.315
- RejetCass. crim., 13 février 2001, n° 00-87.733
- RejetCass. crim., 13 février 2001, n° 00-83.542
- Rejet(Sur le premier moyen d'Alain X... et de Gérard X...) TRAVAIL : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-83.920
- RejetLois et reglements : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-84.204
- Rejet(Sur les 3e et 4e moyens) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-84.338
- Cassation(Sur le premier moyen) PRESCRIPTION : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-85.059
- RejetCassation : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-85.226
- Rejet IrrecevabilitéJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 13 février 2001, n° 00-85.352
- Rejet · Publié au Bulletin1° appel correctionnel ou de police : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-83.657
- Rejet · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-86.724
- RejetCass. crim., 14 février 2001, n° 00-81.834
- RejetCass. crim., 14 février 2001, n° 00-81.911
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-86.553
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-82.761
- Rejet(Sur le premier moyen) COUR D'ASSISES : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-83.061
- CassationPeines : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-87.454
- RejetGarde a vue : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-87.891
- RejetCass. crim., 14 février 2001, n° 00-87.906
- RejetCass. crim., 14 février 2001, n° 00-83.865
- RejetCass. crim., 14 février 2001, n° 00-83.958
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-84.191
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-84.241
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-84.117
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-84.493
- CassationJugements et arrets : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-84.699
- RejetCour d'assises : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-85.272
- RejetCass. crim., 14 février 2001, n° 00-80.791
- CassationCour d'assises : Cass. crim., 14 février 2001, n° 00-85.231
- RejetCass. crim., 14 février 2001, n° 00-87.853
- Désignation de juridiction · Publié au BulletinCour d'assises : Cass. crim., 15 février 2001, n° 01-80.751
- Rejet · Publié au BulletinMaire : Cass. crim., 20 février 2001, n° 00-82.851
- RejetSante publique : Cass. crim., 20 février 2001, n° 00-81.519
- Cassation RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-85.517
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-81.661
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-81.688
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-82.009
- CassationCass. crim., 20 février 2001, n° 00-82.389
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-82.655
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 20 février 2001, n° 00-82.476
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-82.545
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-87.823
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-83.294
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-83.385
- CassationCassation : Cass. crim., 20 février 2001, n° 00-83.442
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-83.439
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-83.575
- Cassation(Sur le premier moyen) RESPONSABILITE CIVILE : Cass. crim., 20 février 2001, n° 00-83.696
- RejetCass. crim., 20 février 2001, n° 00-83.844
- Cassation Rejet(Sur le second moyen) RESPONSABILITE CIVILE : Cass. crim., 20 février 2001, n° 00-83.880
- RejetPresse : Cass. crim., 20 février 2001, n° 98-84.846
- Rejet(Sur le deuxième moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 20 février 2001, n° 00-80.795
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 20 février 2001, n° 00-85.174
- CassationInstruction : Cass. crim., 20 février 2001, n° 00-80.996
- CassationCass. crim., 20 février 2001, n° 00-81.051
- Rejet · Publié au Bulletin1° atteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 21 février 2001, n° 00-81.167
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-81.450
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-82.061
- Rejet(Sur le second moyen) INTERDICTION DE SEJOUR : Cass. crim., 21 février 2001, n° 00-82.349
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-82.365
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-82.369
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-82.854
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-82.873
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-83.144
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-83.507
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-83.436
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 21 février 2001, n° 99-88.006
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-83.757
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 février 2001, n° 00-83.771
- CassationCass. crim., 21 février 2001, n° 00-83.807
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-83.634
- IrrecevabilitéCass. crim., 21 février 2001, n° 00-84.121
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-84.407
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-84.386
- RejetAction civile : Cass. crim., 21 février 2001, n° 00-84.939
- CassationCass. crim., 21 février 2001, n° 00-80.355
- Cassation RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-80.898
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-81.023
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-81.024
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-81.110
- RejetCass. crim., 21 février 2001, n° 00-81.870
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 22 février 2001, n° 99-30.041
- Rejet(Sur la recevabilité du pourvoi de la Société Europa Time Service et de la société Indumat Services) CASSATION : Cass. crim., 22 février 2001, n° 99-30.029
- RejetCass. crim., 22 février 2001, n° 00-30.031
- RejetCass. crim., 22 février 2001, n° 99-30.049
- RejetCass. crim., 22 février 2001, n° 99-30.050
- RejetCass. crim., 22 février 2001, n° 99-30.135
- RejetCass. crim., 22 février 2001, n° 99-30.293
- RejetCass. crim., 22 février 2001, n° 99-30.310
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 22 février 2001, n° 99-30.362
- RejetCass. crim., 22 février 2001, n° 98-30.422
- RejetCass. crim., 22 février 2001, n° 98-30.439
- RejetCass. crim., 22 février 2001, n° 98-30.449
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 22 février 2001, n° 98-30.440
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.532
- Irrecevabilité et Cassation · Publié au Bulletin1° cassation : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-80.108
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° instruction : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-86.747
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-84.253
- CassationCass. crim., 27 février 2001, n° 00-81.407
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-85.447
- Rejet(Sur le quatrième moyen) CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-85.474
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-81.907
- RejetInstruction : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-82.128
- Rejet(Sur le premier moyen) PRESSE : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-82.557
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-82.611
- RejetPeines : Cass. crim., 27 février 2001, n° 00-82.959
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-83.298
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-83.299
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-83.321
- RejetCass. crim., 27 février 2001, n° 00-83.295
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