Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2001
176 arrêts rendus en décembre 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
décembre 2001 : 176 arrêts
176 arrêts
- Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin1° accident de la circulation : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.985
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.394
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.500
- RejetCass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-83.462
- RejetCirculation routière : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-83.483
- RejetCass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.846
- RejetCass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.847
- RejetCass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.996
- Cassation Irrecevabilité(Sur le second moyen dirigé contre l'arrêt du 26 janvier 2001) CHASSE : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.523
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.590
- Cassation IrrecevabilitéJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.694
- Cassation Irrecevabilité(Sur les premiers moyens du mémoire personnel et du mémoire ampliatif) ANIMAUX : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.763
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE D'ACCUSATION : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.564
- RejetCass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.417
- CassationCass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-86.460
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.469
- RejetDétention provisoire : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.491
- DéchéanceCassation : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.562
- RejetCass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-87.840
- Cassation(Sur la seconde branche du moyen) URBANISME : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-87.855
- Rejet(Sur le second moyen de J. Rouchvarger et sur le cinquième moyen de P. Fedou) ACTION CIVILE : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-88.077
- RejetOutrage a depositaire de l'autorite publique : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-88.094
- Rejet(Sur le 2e moyen pris en ses 2 premières branches) RESPONSABILITE PENALE : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-80.445
- Rejet(Sur le 1er moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-80.981
- RejetPeines : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.021
- Rejet IrrecevabilitéJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.041
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.749
- Cassation · Publié au BulletinConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.407
- Cassation · Publié au BulletinRestitution : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.315
- RejetCassation : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.201
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.214
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.044
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.048
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.514
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-82.158
- Rejet(Sur le premier moyen et le deuxième moyen pris en sa première branche) IMPOTS ET TAXES : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.995
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-82.758
- Rejet(Sur le second moyen) CONTRAINTE PAR CORPS : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-82.902
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.234
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.526
- Rejet(Sur le premier moyen) SOCIETES : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.973
- RejetJugements et arrêts : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-85.554
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 99-85.577
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-86.383
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-86.512
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-86.516
- RejetCassation : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-86.490
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.481
- CassationCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.546
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.561
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.569
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-88.134
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-88.160
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-30.072
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.898
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-30.200
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-88.276
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-30.172
- RejetGarde à vue : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.513
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.577
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.689
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.698
- RejetCass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.228
- CassationAction civile : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.065
- Cassation(Sur le second moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-82.351
- Réexamen et rejet · Publié au BulletinReexamen : Cass. crim., 6 décembre 2001, n° 01-00.002
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.929
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.564
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.440
- Rejet · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-88.269
- Cassation · Publié au Bulletin1° presse : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-83.838
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinResponsabilité pénale : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-87.705
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-85.212
- Rejet · Publié au Bulletin1° travail : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-86.182
- Cassation partielle · Publié au Bulletin1° atteinte a la dignite de la personne : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-87.280
- Irrecevabilité et cassation sans renvoi · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.729
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.889
- Rejet · Publié au BulletinExtradition : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.426
- Rejet(Sur la recevabilité du mémoire personnel) CASSATION : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-82.505
- RejetCass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.033
- RejetCass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.034
- Rejet(Sur le premier moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.516
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.384
- CassationDétention provisoire : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.441
- RejetDénonciation calomnieuse : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-82.761
- Rejet(Sur le 1er moyen) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-82.886
- RejetCass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.659
- Cassation RejetTravail : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.775
- CassationPresse : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-83.839
- RejetConvention européenne des droits de l'homme : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-84.049
- RejetJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-85.213
- RejetCass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.607
- RejetCass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.822
- RejetPresse : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-88.275
- RejetCass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-80.136
- RejetCass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-80.947
- RejetResponsabilité pénale : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.043
- RejetCass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.047
- RejetAction civile : Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.408
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.880
- Rejet · Publié au BulletinConventions internationales : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.877
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-82.517
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-83.154
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-81.828
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-84.126
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-84.226
- CassationProcès-verbal : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-85.187
- RejetRevision : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-85.385
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.712
- Cassation(Sur le moyen proposé par Patricia Bastiani) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.779
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.789
- Rejet(Sur le premier moyen) CASSATION : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.878
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.879
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.881
- Rejet(Sur le premier moyen) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.968
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.972
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-80.966
- CassationAbandon de famille : Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-81.000
- RejetCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-80.826
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-81.443
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAssurance : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.956
- Irrecevabilité · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-86.958
- Rejet · Publié au Bulletin1° convention europeenne des droits de l'homme : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-84.170
- Rejet · Publié au BulletinCONTREFAçON : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-82.774
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-81.045
- RejetCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-82.647
- RejetCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-83.036
- RejetCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-83.078
- RejetCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-83.087
- CassationCassation : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-83.379
- RejetUrbanisme : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-82.889
- IrrecevabilitéCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-84.351
- DéboutéCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-84.025
- RejetCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-85.532
- Rejet(Sur le premier moyen) DROITS DE LA DEFENSE : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 00-86.699
- RejetCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-86.961
- Rejet(Sur le premier moyen de Claude JAUBERT) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-86.915
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) PEINES : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 00-88.074
- RejetCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.088
- RejetHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.518
- Cassation RejetResponsabilité pénale : Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.576
- RejetCass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.706
- Rejet · Publié au BulletinDouanes : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-82.212
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-83.240
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-83.156
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-83.630
- RejetChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-82.238
- Rejet(Sur le premier moyen) BANQUEROUTE : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-82.345
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-82.444
- CassationCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.648
- Rejet(Sur le mémoire personnel de Ferdinand MARTINE) CASSATION : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.650
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.745
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.534
- RejetEscroquerie : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-84.061
- CassationAbus de confiance : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-84.007
- RejetInstruction : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-84.394
- IrrecevabilitéCassation : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-84.753
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-86.157
- Rejet(Sur le premier moyen) INSTRUCTION : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-87.183
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.045
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.047
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.048
- Cassation(Sur le moyen relevé d'office) DOUANES : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-87.568
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.125
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-87.877
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-30.242
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-30.302
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-30.189
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.194
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.236
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.415
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.472
- CassationDroits de la défense : Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.194
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.916
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.068
- RejetCass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-87.755
Mois précédent : novembre 2001Mois suivant : janvier 2002Toute l’année : 2001 (2 332)
Source
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