Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2001

176 arrêts rendus en décembre 2001, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

1. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.985 · Rejet et Cassation partielle · Publié au Bulletin
2. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.394 · Rejet · Publié au Bulletin
3. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.500 · Rejet · Publié au Bulletin
4. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-83.462 · Rejet
5. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-83.483 · Rejet
6. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.846 · Rejet
7. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.847 · Rejet
8. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.996 · Rejet
9. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.523 · Cassation Irrecevabilité
10. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.590 · Irrecevabilité
11. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.694 · Cassation Irrecevabilité
12. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.763 · Cassation Irrecevabilité
13. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.564 · Rejet
14. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.417 · Rejet
15. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-86.460 · Cassation
16. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.469 · Rejet
17. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.491 · Rejet
18. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-86.562 · Déchéance
19. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-87.840 · Rejet
20. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-87.855 · Cassation
21. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-88.077 · Rejet
22. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 00-88.094 · Rejet
23. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-80.445 · Rejet
24. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-80.981 · Rejet
25. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.021 · Rejet
26. Cass. crim., 4 décembre 2001, n° 01-81.041 · Rejet Irrecevabilité
27. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.749 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
28. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.407 · Cassation · Publié au Bulletin
29. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.315 · Cassation · Publié au Bulletin
30. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.201 · Rejet
31. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.214 · Rejet
32. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.044 · Rejet
33. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.048 · Rejet
34. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.514 · Rejet
35. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-82.158 · Rejet
36. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.995 · Rejet
37. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-82.758 · Rejet
38. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-82.902 · Rejet
39. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.234 · Rejet
40. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.526 · Rejet
41. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-83.973 · Rejet
42. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-85.554 · Rejet
43. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 99-85.577 · Rejet
44. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-86.383 · Rejet
45. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-86.512 · Rejet
46. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-86.516 · Rejet
47. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-86.490 · Rejet
48. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.481 · Rejet
49. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.546 · Cassation
50. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.561 · Rejet
51. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.569 · Rejet
52. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-88.134 · Rejet
53. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-88.160 · Rejet
54. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-30.072 · Rejet
55. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-87.898 · Rejet
56. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-30.200 · Rejet
57. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-88.276 · Rejet
58. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 00-30.172 · Rejet
59. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.513 · Rejet
60. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.577 · Rejet
61. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.689 · Rejet
62. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.698 · Rejet
63. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-81.228 · Rejet
64. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-80.065 · Cassation
65. Cass. crim., 5 décembre 2001, n° 01-82.351 · Cassation
66. Cass. crim., 6 décembre 2001, n° 01-00.002 · Réexamen et rejet · Publié au Bulletin
67. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.929 · Cassation · Publié au Bulletin
68. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.564 · Rejet · Publié au Bulletin
69. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.440 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
70. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-88.269 · Rejet · Publié au Bulletin
71. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-83.838 · Cassation · Publié au Bulletin
72. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-87.705 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
73. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-85.212 · Rejet · Publié au Bulletin
74. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-86.182 · Rejet · Publié au Bulletin
75. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-87.280 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
76. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.729 · Irrecevabilité et cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
77. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.889 · Rejet · Publié au Bulletin
78. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.426 · Rejet · Publié au Bulletin
79. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-82.505 · Rejet
80. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.033 · Rejet
81. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.034 · Rejet
82. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.516 · Rejet
83. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.384 · Rejet Irrecevabilité
84. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-83.441 · Cassation
85. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-82.761 · Rejet
86. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-82.886 · Rejet
87. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.659 · Rejet
88. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.775 · Cassation Rejet
89. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-83.839 · Cassation
90. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-84.049 · Rejet
91. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-85.213 · Rejet
92. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.607 · Rejet
93. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-86.822 · Rejet
94. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 00-88.275 · Rejet
95. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-80.136 · Rejet
96. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-80.947 · Rejet
97. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.043 · Rejet
98. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.047 · Rejet
99. Cass. crim., 11 décembre 2001, n° 01-81.408 · Rejet
100. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.880 · Rejet · Publié au Bulletin
101. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.877 · Rejet · Publié au Bulletin
102. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-82.517 · Rejet
103. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-83.154 · Rejet
104. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-81.828 · Rejet
105. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-84.126 · Rejet
106. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-84.226 · Rejet
107. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-85.187 · Cassation
108. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-85.385 · Rejet
109. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.712 · Rejet
110. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.779 · Cassation
111. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.789 · Rejet
112. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.878 · Rejet
113. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.879 · Rejet
114. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.881 · Rejet
115. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.968 · Rejet
116. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-86.972 · Rejet
117. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-80.966 · Rejet
118. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-81.000 · Cassation
119. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-80.826 · Rejet
120. Cass. crim., 12 décembre 2001, n° 01-81.443 · Irrecevabilité
121. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.956 · Cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin
122. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-86.958 · Irrecevabilité · Publié au Bulletin
123. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-84.170 · Rejet · Publié au Bulletin
124. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-82.774 · Rejet · Publié au Bulletin
125. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-81.045 · Rejet · Publié au Bulletin
126. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-82.647 · Rejet
127. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-83.036 · Rejet
128. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-83.078 · Rejet
129. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-83.087 · Rejet
130. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-83.379 · Cassation
131. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-82.889 · Rejet
132. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-84.351 · Irrecevabilité
133. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-84.025 · Débouté
134. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-85.532 · Rejet
135. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 00-86.699 · Rejet
136. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-86.961 · Rejet
137. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-86.915 · Rejet
138. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 00-88.074 · Cassation
139. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.088 · Rejet
140. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.518 · Rejet
141. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.576 · Cassation Rejet
142. Cass. crim., 18 décembre 2001, n° 01-80.706 · Rejet
143. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-82.212 · Rejet · Publié au Bulletin
144. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-83.240 · Irrecevabilité
145. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-83.156 · Rejet
146. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-83.630 · Rejet
147. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-82.238 · Rejet
148. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-82.345 · Rejet
149. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-82.444 · Rejet
150. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.648 · Cassation
151. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.650 · Rejet
152. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.745 · Rejet
153. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.534 · Cassation
154. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-84.061 · Rejet
155. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-84.007 · Cassation
156. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-84.394 · Rejet
157. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-84.753 · Irrecevabilité
158. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-86.157 · Rejet
159. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-87.183 · Rejet
160. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.045 · Rejet
161. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.047 · Rejet
162. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.048 · Rejet
163. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-87.568 · Cassation
164. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.125 · Rejet
165. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-87.877 · Rejet
166. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-30.242 · Rejet
167. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-30.302 · Rejet
168. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-30.189 · Rejet
169. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 99-30.194 · Rejet
170. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.236 · Rejet
171. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.415 · Rejet
172. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.472 · Rejet
173. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.194 · Cassation
174. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-80.916 · Rejet
175. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 01-81.068 · Rejet
176. Cass. crim., 19 décembre 2001, n° 00-87.755 · Rejet

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Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.