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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en juillet 2006

15 arrêts rendus en juillet 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Arrêts par mois de décision, 2006

juillet 2006 : 15 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

15 arrêts

  1. Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 12 juillet 2006, n° 06-82.931
  2. RejetCass. crim., 12 juillet 2006, n° 06-83.045
  3. RejetCass. crim., 12 juillet 2006, n° 06-83.046
  4. RejetCass. crim., 12 juillet 2006, n° 06-82.461
  5. RejetCass. crim., 12 juillet 2006, n° 06-82.905
  6. RejetCass. crim., 12 juillet 2006, n° 06-82.968
  7. RejetCass. crim., 12 juillet 2006, n° 06-83.357
  8. RejetCass. crim., 12 juillet 2006, n° 06-84.256
  9. RejetCass. crim., 26 juillet 2006, n° 06-83.941
  10. RejetCass. crim., 26 juillet 2006, n° 06-83.965
  11. RejetCass. crim., 26 juillet 2006, n° 06-82.955
  12. RejetCass. crim., 26 juillet 2006, n° 06-82.956
  13. RejetCass. crim., 26 juillet 2006, n° 06-83.971
  14. RejetCass. crim., 26 juillet 2006, n° 06-84.067
  15. RejetCass. crim., 26 juillet 2006, n° 06-84.823

Mois précédent : juin 2006Mois suivant : août 2006Toute l’année : 2006 (1 325)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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