Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2006
67 arrêts rendus en avril 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2006 : 67 arrêts
67 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 4 avril 2006, n° 06-80.732
- Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 4 avril 2006, n° 05-84.721
- Cassation partielle · Publié au BulletinProtection des consommateurs : Cass. crim., 4 avril 2006, n° 05-86.245
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinReglementation economique : Cass. crim., 4 avril 2006, n° 05-86.290
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 4 avril 2006, n° 05-82.455
- RejetCass. crim., 4 avril 2006, n° 06-80.383
- RejetCass. crim., 4 avril 2006, n° 06-80.478
- CassationCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-81.929
- RejetCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-82.272
- RejetCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-83.469
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-83.589
- RejetCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-83.774
- RejetCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-84.250
- CassationCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-85.365
- CassationCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-85.511
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-85.707
- CassationCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-85.845
- RejetCass. crim., 4 avril 2006, n° 05-85.996
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 5 avril 2006, n° 05-82.862
- Rejet · Publié au BulletinMandat d'arret europeen : Cass. crim., 5 avril 2006, n° 06-81.835
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 04-87.504
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 04-87.765
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-82.118
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-83.130
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-83.131
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-83.789
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-84.204
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-84.221
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-84.335
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-84.759
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-84.839
- CassationCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-84.853
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-84.997
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-85.031
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 04-87.168
- RejetCass. crim., 5 avril 2006, n° 05-86.418
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrets : Cass. crim., 25 avril 2006, n° 05-86.341
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 25 avril 2006, n° 05-87.318
- Rejet · Publié au BulletinLois et reglements : Cass. crim., 25 avril 2006, n° 05-86.876
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 25 avril 2006, n° 06-80.599
- Cassation · Publié au BulletinInsolvabilite frauduleuse : Cass. crim., 25 avril 2006, n° 05-80.931
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 25 avril 2006, n° 05-86.248
- CassationCass. crim., 25 avril 2006, n° 05-81.469
- CassationCass. crim., 25 avril 2006, n° 05-80.928
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 06-80.948
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 06-80.949
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 06-80.950
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 05-80.980
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 05-81.802
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 05-83.407
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 05-84.239
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 05-85.664
- IrrecevabilitéCass. crim., 25 avril 2006, n° 05-86.859
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 04-87.296
- RejetCass. crim., 25 avril 2006, n° 05-86.147
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 26 avril 2006, n° 05-85.389
- Rejet · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 26 avril 2006, n° 06-80.263
- Cassation · Publié au Bulletin1° mandat d'arret europeen : Cass. crim., 26 avril 2006, n° 06-82.164
- RejetCass. crim., 26 avril 2006, n° 06-80.670
- RejetCass. crim., 26 avril 2006, n° 06-80.878
- RejetCass. crim., 26 avril 2006, n° 06-80.897
- RejetCass. crim., 26 avril 2006, n° 05-81.744
- RejetCass. crim., 26 avril 2006, n° 05-82.137
- RejetCass. crim., 26 avril 2006, n° 05-83.705
- RejetCass. crim., 26 avril 2006, n° 05-84.841
- RejetCass. crim., 26 avril 2006, n° 05-86.735
- RejetCass. crim., 26 avril 2006, n° 04-87.244
Mois précédent : mars 2006Mois suivant : mai 2006Toute l’année : 2006 (1 325)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.