Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en février 2006
130 arrêts rendus en février 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
130 arrêts
- Non-admission · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 1er février 2006, n° 06-80.697
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 1er février 2006, n° 05-83.057
- CassationCass. crim., 1er février 2006, n° 05-84.661
- RejetCass. crim., 1er février 2006, n° 05-86.303
- RejetCass. crim., 1er février 2006, n° 05-86.608
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 1er février 2006, n° 05-86.900
- RejetCass. crim., 1er février 2006, n° 05-86.901
- RejetCass. crim., 1er février 2006, n° 05-86.579
- RejetCass. crim., 1er février 2006, n° 05-82.542
- RejetCass. crim., 1er février 2006, n° 05-82.543
- RejetCass. crim., 1er février 2006, n° 05-82.279
- Cassation · Publié au Bulletin1° professions medicales et paramedicales : Cass. crim., 7 février 2006, n° 05-82.490
- RejetCass. crim., 7 février 2006, n° 05-83.929
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 février 2006, n° 05-84.743
- RejetCass. crim., 7 février 2006, n° 05-85.251
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 février 2006, n° 05-85.609
- RejetCass. crim., 7 février 2006, n° 05-85.910
- CassationCass. crim., 7 février 2006, n° 05-80.083
- RejetCass. crim., 7 février 2006, n° 05-81.888
- RejetCass. crim., 7 février 2006, n° 05-83.288
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 février 2006, n° 05-81.508
- IrrecevabilitéCass. crim., 7 février 2006, n° 05-83.709
- RejetCass. crim., 7 février 2006, n° 05-82.013
- RejetCass. crim., 7 février 2006, n° 05-82.323
- RejetCass. crim., 7 février 2006, n° 05-82.580
- RejetCass. crim., 7 février 2006, n° 05-82.892
- Cassation · Publié au BulletinAbus de confiance : Cass. crim., 8 février 2006, n° 05-80.301
- Rejet · Publié au Bulletin1° impots et taxes : Cass. crim., 8 février 2006, n° 05-83.493
- AnnulationCass. crim., 8 février 2006, n° 04-86.925
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 03-87.061
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 04-87.831
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-83.603
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-84.177
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-84.247
- IrrecevabilitéCass. crim., 8 février 2006, n° 05-84.529
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-84.810
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-80.702
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-81.701
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-80.488
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-81.278
- CassationCass. crim., 8 février 2006, n° 05-81.447
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-81.562
- RejetCass. crim., 8 février 2006, n° 05-82.894
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 14 février 2006, n° 05-83.899
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 14 février 2006, n° 05-81.838
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à la vie privée : Cass. crim., 14 février 2006, n° 05-84.384
- Irrecevabilité et rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 14 février 2006, n° 05-86.058
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 février 2006, n° 05-82.475
- Rejet · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 février 2006, n° 05-82.825
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinPresse : Cass. crim., 14 février 2006, n° 05-81.932
- Cassation · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 14 février 2006, n° 05-82.287
- CassationCass. crim., 14 février 2006, n° 05-83.534
- RejetCass. crim., 14 février 2006, n° 05-83.857
- RejetCass. crim., 14 février 2006, n° 05-84.933
- AnnulationCass. crim., 14 février 2006, n° 05-86.294
- CassationCass. crim., 14 février 2006, n° 05-83.578
- IrrecevabilitéCass. crim., 14 février 2006, n° 05-80.695
- RejetCass. crim., 14 février 2006, n° 05-81.203
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 14 février 2006, n° 05-81.204
- RejetCass. crim., 14 février 2006, n° 05-81.239
- CassationCass. crim., 14 février 2006, n° 05-82.723
- RejetCass. crim., 14 février 2006, n° 05-82.798
- Rejet · Publié au Bulletin1° chambre de l'instruction : Cass. crim., 15 février 2006, n° 05-87.002
- Rejet · Publié au BulletinJugements et arrêts : Cass. crim., 15 février 2006, n° 05-85.608
- Rejet · Publié au Bulletin1° officier de police judiciaire : Cass. crim., 15 février 2006, n° 05-86.773
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 05-86.969
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 05-87.034
- CassationCass. crim., 15 février 2006, n° 05-87.070
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 03-84.159
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 05-84.320
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 05-85.219
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 05-85.547
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 05-86.095
- CassationCass. crim., 15 février 2006, n° 05-86.899
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 05-85.371
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 05-80.323
- CassationCass. crim., 15 février 2006, n° 05-81.073
- RejetCass. crim., 15 février 2006, n° 05-82.015
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte à l'autorité de l'État : Cass. crim., 21 février 2006, n° 05-81.561
- Cassation · Publié au BulletinCompétence : Cass. crim., 21 février 2006, n° 05-82.993
- Rejet · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 21 février 2006, n° 05-84.015
- Rejet · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 21 février 2006, n° 05-82.232
- Rejet · Publié au Bulletin1° protection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 21 février 2006, n° 05-84.916
- RejetCass. crim., 21 février 2006, n° 05-87.028
- RejetCass. crim., 21 février 2006, n° 05-83.447
- CassationCass. crim., 21 février 2006, n° 05-84.175
- RejetCass. crim., 21 février 2006, n° 05-84.899
- CassationCass. crim., 21 février 2006, n° 05-85.582
- RejetCass. crim., 21 février 2006, n° 05-86.164
- RejetCass. crim., 21 février 2006, n° 05-85.865
- RejetCass. crim., 21 février 2006, n° 05-81.567
- RejetCass. crim., 21 février 2006, n° 05-82.039
- RejetCass. crim., 21 février 2006, n° 05-82.140
- RejetCass. crim., 21 février 2006, n° 05-84.365
- Irrecevabilité · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 22 février 2006, n° 04-86.241
- Rejet · Publié au Bulletin1° douanes : Cass. crim., 22 février 2006, n° 04-87.027
- Cassation · Publié au BulletinImpôts et taxes : Cass. crim., 22 février 2006, n° 05-85.092
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 04-87.467
- CassationCass. crim., 22 février 2006, n° 04-87.686
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-83.388
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-83.585
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-84.063
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-84.070
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-84.190
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-84.921
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-85.323
- CassationCass. crim., 22 février 2006, n° 04-86.277
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 04-86.466
- AnnulationCass. crim., 22 février 2006, n° 04-86.522
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-80.874
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-80.049
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-81.642
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-83.285
- CassationCass. crim., 22 février 2006, n° 05-81.528
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-81.066
- CassationCass. crim., 22 février 2006, n° 05-81.889
- RejetCass. crim., 22 février 2006, n° 05-82.637
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 28 février 2006, n° 05-83.461
- Rejet · Publié au BulletinDétention provisoire : Cass. crim., 28 février 2006, n° 05-87.740
- Cassation · Publié au BulletinJuridiction de proximité : Cass. crim., 28 février 2006, n° 05-85.840
- RejetCass. crim., 28 février 2006, n° 05-87.400
- CassationCass. crim., 28 février 2006, n° 05-87.504
- RejetCass. crim., 28 février 2006, n° 05-83.363
- CassationCass. crim., 28 février 2006, n° 05-83.502
- RejetCass. crim., 28 février 2006, n° 05-83.602
- RejetCass. crim., 28 février 2006, n° 05-84.302
- RejetCass. crim., 28 février 2006, n° 05-85.054
- IrrecevabilitéCass. crim., 28 février 2006, n° 05-80.573
- RejetCass. crim., 28 février 2006, n° 05-83.731
- RejetCass. crim., 28 février 2006, n° 05-82.770
Répartition par mois
février 2006 : 130 arrêts
Mois précédent : janvier 2006Mois suivant : mars 2006Toute l’année : 2006 (1 325)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.