Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en septembre 2006
150 arrêts rendus en septembre 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.
septembre 2006 : 150 arrêts
150 arrêts
- Cassation · Publié au BulletinPrescription : Cass. crim., 5 septembre 2006, n° 06-80.402
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-86.559
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-87.407
- Rejet · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-85.895
- Cassation Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-83.390
- RejetCass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-84.606
- RejetCass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-87.712
- RejetCass. crim., 5 septembre 2006, n° 06-80.320
- RejetCass. crim., 5 septembre 2006, n° 06-80.946
- RejetCass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-87.053
- CassationCass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-86.024
- RejetCass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-86.531
- CassationCass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-86.853
- RejetCass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-86.861
- RejetCass. crim., 5 septembre 2006, n° 05-86.567
- RejetCass. crim., 5 septembre 2006, n° 04-87.776
- Cassation · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 6 septembre 2006, n° 06-82.303
- Rejet et cassation partielle sans renvoi · Publié au Bulletin1° immunite : Cass. crim., 6 septembre 2006, n° 06-82.868
- Rejet · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 6 septembre 2006, n° 06-81.980
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 6 septembre 2006, n° 06-84.869
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 6 septembre 2006, n° 06-82.205
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 6 septembre 2006, n° 06-82.297
- Cassation · Publié au BulletinPreuve : Cass. crim., 6 septembre 2006, n° 06-80.972
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinProxenetisme : Cass. crim., 6 septembre 2006, n° 06-80.093
- Rejet · Publié au BulletinReexamen : Cass. crim., 6 septembre 2006, n° 05-85.373
- CassationCass. crim., 6 septembre 2006, n° 05-84.521
- RejetCass. crim., 6 septembre 2006, n° 05-85.355
- CassationCass. crim., 6 septembre 2006, n° 05-85.734
- CassationCass. crim., 6 septembre 2006, n° 05-85.783
- RejetCass. crim., 6 septembre 2006, n° 05-86.350
- RejetCass. crim., 6 septembre 2006, n° 05-87.134
- RejetCass. crim., 6 septembre 2006, n° 05-87.274
- Cassation partielle · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 septembre 2006, n° 05-84.781
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 12 septembre 2006, n° 05-86.958
- Cassation partielle · Publié au BulletinErreur : Cass. crim., 12 septembre 2006, n° 05-83.235
- Rejet · Publié au BulletinHomicide et blessures involontaires : Cass. crim., 12 septembre 2006, n° 05-86.700
- RejetCass. crim., 12 septembre 2006, n° 05-82.656
- RejetCass. crim., 12 septembre 2006, n° 06-85.223
- CassationCass. crim., 12 septembre 2006, n° 05-84.665
- CassationCass. crim., 12 septembre 2006, n° 06-85.229
- RejetCass. crim., 12 septembre 2006, n° 05-87.418
- CassationCass. crim., 12 septembre 2006, n° 05-87.609
- RejetCass. crim., 12 septembre 2006, n° 06-80.114
- CassationCass. crim., 12 septembre 2006, n° 06-80.324
- IrrecevabilitéCass. crim., 12 septembre 2006, n° 06-80.662
- RejetCass. crim., 12 septembre 2006, n° 06-80.667
- RejetCass. crim., 12 septembre 2006, n° 06-81.020
- RejetCass. crim., 12 septembre 2006, n° 06-80.491
- CassationCass. crim., 12 septembre 2006, n° 06-80.495
- Cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin1° atteinte a l'autorite de l'etat : Cass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-84.111
- Rejet · Publié au BulletinEscroquerie : Cass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-81.737
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 13 septembre 2006, n° 06-81.022
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-82.061
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-83.707
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-83.952
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-83.159
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-85.607
- CassationCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-85.083
- CassationCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-80.875
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-87.069
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-85.697
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-86.020
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-86.022
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-86.381
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-86.489
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-86.757
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-87.151
- RejetCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-87.155
- CassationCass. crim., 13 septembre 2006, n° 05-87.275
- Rejet · Publié au BulletinCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-83.536
- Rejet · Publié au BulletinFrais et depens : Cass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-87.355
- Rejet · Publié au BulletinHomicide volontaire : Cass. crim., 19 septembre 2006, n° 06-83.963
- Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 19 septembre 2006, n° 06-80.674
- Rejet · Publié au Bulletin1° prescription : Cass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-83.536
- Cassation partielle · Publié au BulletinTravail : Cass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-86.668
- Rejet · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-85.967
- Cassation · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-85.941
- IrrecevabilitéCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-83.540
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-85.094
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 06-85.114
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-84.360
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-85.360
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-87.426
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 06-80.180
- CassationCass. crim., 19 septembre 2006, n° 06-80.782
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-81.309
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-86.659
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 06-80.514
- CassationCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-86.669
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-86.586
- CassationCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-86.854
- CassationCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-86.862
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-86.977
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-86.978
- RejetCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-87.357
- CassationCass. crim., 19 septembre 2006, n° 05-87.230
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinJuridictions de l'application des peines : Cass. crim., 20 septembre 2006, n° 06-80.330
- Rejet · Publié au BulletinFichier judiciaire national automatise des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes : Cass. crim., 20 septembre 2006, n° 06-80.733
- Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAction civile : Cass. crim., 20 septembre 2006, n° 05-87.229
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 20 septembre 2006, n° 06-84.741
- Cassation · Publié au BulletinIntervention : Cass. crim., 20 septembre 2006, n° 05-85.869
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 05-82.882
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 06-85.558
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 06-85.508
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 06-84.343
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 05-87.613
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 06-80.151
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 06-81.311
- CassationCass. crim., 20 septembre 2006, n° 05-86.083
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 05-86.357
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 05-86.358
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 05-87.720
- RejetCass. crim., 20 septembre 2006, n° 05-87.306
- Cassation · Publié au BulletinSecurite sociale : Cass. crim., 26 septembre 2006, n° 06-81.096
- Rejet · Publié au BulletinDemarchage : Cass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-85.093
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinAmnistie : Cass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-86.619
- Rejet · Publié au Bulletin1° exploit : Cass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-87.681
- Cassation · Publié au BulletinJuridictions correctionnelles : Cass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-87.568
- Cassation sans renvoi · Publié au BulletinProtection de la nature et de l'environnement : Cass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-87.259
- RejetCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-87.417
- RejetCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-87.633
- RejetCass. crim., 26 septembre 2006, n° 06-80.192
- CassationCass. crim., 26 septembre 2006, n° 06-80.268
- RejetCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-80.541
- CassationCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-86.201
- RejetCass. crim., 26 septembre 2006, n° 06-81.196
- RejetCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-86.636
- Rejet IrrecevabilitéCass. crim., 26 septembre 2006, n° 04-87.132
- RejetCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-86.583
- RejetCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-86.866
- CassationCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-87.346
- RejetCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-87.193
- CassationCass. crim., 26 septembre 2006, n° 05-87.337
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 septembre 2006, n° 06-81.358
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 06-81.371
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-83.922
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-84.413
- CassationCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-84.625
- CassationCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-85.324
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-87.705
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-86.215
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 06-80.036
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 06-80.217
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 06-80.790
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 06-81.300
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 06-81.303
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-86.004
- IrrecevabilitéCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-86.446
- RejetCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-86.691
- CassationCass. crim., 27 septembre 2006, n° 05-87.162
Mois précédent : août 2006Mois suivant : octobre 2006Toute l’année : 2006 (1 325)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.