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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en octobre 2006

138 arrêts rendus en octobre 2006, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans résumé ni commentaire.

  1. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 06-85.889 · Cassation · Publié au Bulletin
  2. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-87.436 · Rejet · Publié au Bulletin
  3. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-86.069 · Rejet
  4. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-85.894 · Rejet
  5. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-86.108 · Rejet
  6. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-86.718 · Cassation
  7. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-86.587 · Rejet
  8. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-86.603 · Rejet
  9. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-86.658 · Rejet
  10. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 06-82.321 · Rejet
  11. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-85.725 · Rejet
  12. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 06-85.727 · Rejet
  13. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-87.256 · Rejet
  14. Cass. crim., 3 octobre 2006, n° 05-87.287 · Rejet
  15. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 06-83.247 · Rejet · Publié au Bulletin
  16. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 05-87.435 · Rejet · Publié au Bulletin
  17. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 06-85.815 · Rejet
  18. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 05-86.708 · Rejet
  19. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 06-80.361 · Rejet
  20. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 06-80.803 · Rejet
  21. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 06-80.848 · Rejet
  22. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 06-82.141 · Rejet
  23. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 06-85.738 · Rejet
  24. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 06-82.319 · Rejet
  25. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 05-87.037 · Rejet
  26. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 05-87.113 · Cassation
  27. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 05-87.444 · Rejet
  28. Cass. crim., 4 octobre 2006, n° 06-81.137 · Irrecevabilité
  29. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-80.170 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  30. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-81.841 · Cassation · Publié au Bulletin
  31. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 05-85.929 · Cassation · Publié au Bulletin
  32. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-81.833 · Cassation · Publié au Bulletin
  33. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 04-86.846 · Rejet
  34. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-80.081 · Rejet
  35. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-81.071 · Cassation
  36. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-81.282 · Cassation
  37. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-81.864 · Rejet
  38. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-82.236 · Rejet
  39. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-82.351 · Cassation
  40. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 06-83.086 · Rejet
  41. Cass. crim., 10 octobre 2006, n° 05-87.182 · Rejet
  42. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-84.946 · Rejet · Publié au Bulletin
  43. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-86.008 · Rejet
  44. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-86.349 · Rejet
  45. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 06-82.121 · Rejet
  46. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 06-81.218 · Irrecevabilité
  47. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 06-81.904 · Rejet
  48. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-86.073 · Rejet
  49. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-86.077 · Rejet
  50. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 06-82.367 · Cassation
  51. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-83.412 · Rejet
  52. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-83.732 · Cassation Rejet
  53. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-87.208 · Rejet
  54. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-87.137 · Rejet
  55. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-87.361 · Irrecevabilité
  56. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-87.439 · Cassation
  57. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-87.708 · Rejet
  58. Cass. crim., 11 octobre 2006, n° 05-87.713 · Rejet Irrecevabilité
  59. Cass. crim., 17 octobre 2006, n° 05-85.519 · Rejet · Publié au Bulletin
  60. Cass. crim., 17 octobre 2006, n° 06-86.097 · Rejet
  61. Cass. crim., 17 octobre 2006, n° 05-87.758 · Irrecevabilité
  62. Cass. crim., 17 octobre 2006, n° 05-87.788 · Irrecevabilité
  63. Cass. crim., 17 octobre 2006, n° 06-80.306 · Rejet
  64. Cass. crim., 17 octobre 2006, n° 06-80.957 · Irrecevabilité
  65. Cass. crim., 17 octobre 2006, n° 06-81.118 · Cassation
  66. Cass. crim., 17 octobre 2006, n° 05-87.372 · Irrecevabilité
  67. Cass. crim., 17 octobre 2006, n° 05-87.543 · Irrecevabilité
  68. Cass. crim., 18 octobre 2006, n° 06-83.085 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
  69. Cass. crim., 18 octobre 2006, n° 06-82.734 · Cassation · Publié au Bulletin
  70. Cass. crim., 18 octobre 2006, n° 06-85.823 · Rejet
  71. Cass. crim., 18 octobre 2006, n° 06-85.924 · Rejet
  72. Cass. crim., 18 octobre 2006, n° 05-86.267 · Cassation Rejet
  73. Cass. crim., 18 octobre 2006, n° 06-81.103 · Rejet
  74. Cass. crim., 18 octobre 2006, n° 06-81.933 · Rejet
  75. Cass. crim., 18 octobre 2006, n° 05-86.950 · Rejet
  76. Cass. crim., 18 octobre 2006, n° 06-80.044 · Rejet
  77. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-87.753 · Cassation
  78. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-85.995 · Cassation
  79. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 06-86.144 · Rejet
  80. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 06-86.152 · Rejet
  81. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-86.532 · Cassation
  82. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 04-86.687 · Rejet
  83. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-80.641 · Rejet
  84. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 06-80.808 · Rejet
  85. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 06-81.908 · Rejet
  86. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 06-82.396 · Rejet
  87. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-82.775 · Rejet
  88. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-83.641 · Cassation
  89. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-85.509 · Cassation
  90. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-85.619 · Rejet
  91. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 06-83.037 · Cassation
  92. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-86.920 · Rejet
  93. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 05-87.270 · Rejet
  94. Cass. crim., 24 octobre 2006, n° 06-81.198 · Rejet
  95. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-86.993 · Rejet et cassation partielle par voie de retranchement sans renvoi · Publié au Bulletin
  96. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-85.998 · Irrecevabilité, rejet et cassation partielle · Publié au Bulletin
  97. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-85.484 · Rejet · Publié au Bulletin
  98. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-86.557 · Cassation · Publié au Bulletin
  99. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-86.088 · Rejet
  100. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-86.026 · Rejet
  101. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-81.378 · Rejet
  102. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 04-81.502 · Rejet
  103. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-81.645 · Cassation
  104. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-82.806 · Rejet
  105. Cass. crim., 25 octobre 2006, n° 05-84.918 · Rejet
  106. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 05-86.997 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  107. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 06-80.680 · Cassation sans renvoi · Publié au Bulletin
  108. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 06-85.693 · Rejet · Publié au Bulletin
  109. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 05-82.447 · Rejet · Publié au Bulletin
  110. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 05-86.380 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  111. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 06-86.175 · Rejet
  112. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 05-85.871 · Rejet
  113. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 06-86.176 · Rejet
  114. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 06-80.181 · Rejet
  115. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 06-80.191 · Rejet
  116. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 06-81.083 · Rejet
  117. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 05-85.498 · Rejet
  118. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 05-87.416 · Rejet
  119. Cass. crim., 30 octobre 2006, n° 06-80.730 · Rejet
  120. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-86.123 · Rejet · Publié au Bulletin
  121. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-80.083 · Rejet · Publié au Bulletin
  122. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 05-87.648 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  123. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 05-85.374 · Rejet · Publié au Bulletin
  124. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-84.048 · Cassation partielle · Publié au Bulletin
  125. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-81.119 · Irrecevabilité et rejet · Publié au Bulletin
  126. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-81.809 · Rejet · Publié au Bulletin
  127. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-82.372 · Cassation · Publié au Bulletin
  128. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 05-87.153 · Rejet · Publié au Bulletin
  129. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-84.670 · Cassation · Publié au Bulletin
  130. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 05-85.074 · Rejet · Publié au Bulletin
  131. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-86.128 · Rejet
  132. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-80.851 · Rejet
  133. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 05-81.272 · Rejet
  134. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-81.310 · Rejet
  135. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 05-87.388 · Rejet
  136. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 05-87.605 · Rejet
  137. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-80.716 · Rejet
  138. Cass. crim., 31 octobre 2006, n° 06-81.156 · Rejet

Mois précédent : septembre 2006Mois suivant : novembre 2006Toute l’année : 2006 (1 325)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la DILA, diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans résumé ni commentaire.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.