Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en avril 2021
51 arrêts rendus en avril 2021, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
avril 2021 : 51 arrêts
51 arrêts
- Irrecevabilité · Publié au BulletinRenvoi d'un tribunal a un autre : Cass. crim., 7 avril 2021, n° 21-82.051
- RejetCass. crim., 7 avril 2021, n° 20-81.339
- CassationCass. crim., 7 avril 2021, n° 20-80.668
- CassationCass. crim., 7 avril 2021, n° 20-82.597
- RejetCass. crim., 7 avril 2021, n° 20-82.599
- CassationCass. crim., 7 avril 2021, n° 20-80.737
- RejetCass. crim., 7 avril 2021, n° 19-84.808
- CassationCass. crim., 7 avril 2021, n° 21-80.484
- CassationCass. crim., 7 avril 2021, n° 19-85.625
- CassationCass. crim., 7 avril 2021, n° 21-80.432
- CassationCass. crim., 7 avril 2021, n° 21-80.461
- Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 8 avril 2021, n° 20-85.474
- Rejet · Publié au BulletinImpots et taxes : Cass. crim., 8 avril 2021, n° 19-87.905
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 19-86.942
- RejetCass. crim., 8 avril 2021, n° 19-84.495
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 21-80.843
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 20-85.451
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 20-85.453
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 20-85.473
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 20-84.347
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 20-80.530
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 20-81.425
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 20-84.919
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 20-84.929
- CassationCass. crim., 8 avril 2021, n° 19-87.844
- RejetCass. crim., 8 avril 2021, n° 21-80.765
- Rejet · Publié au BulletinDetention provisoire : Cass. crim., 13 avril 2021, n° 21-80.728
- Rejet · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 13 avril 2021, n° 21-80.989
- CassationCass. crim., 13 avril 2021, n° 20-85.784
- CassationCass. crim., 13 avril 2021, n° 20-85.795
- CassationCass. crim., 13 avril 2021, n° 20-85.796
- CassationCass. crim., 13 avril 2021, n° 20-85.797
- CassationCass. crim., 13 avril 2021, n° 20-83.862
- CassationCass. crim., 13 avril 2021, n° 19-87.480
- RejetCass. crim., 13 avril 2021, n° 21-80.731
- RejetCass. crim., 13 avril 2021, n° 21-80.859
- CassationCass. crim., 13 avril 2021, n° 21-80.872
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-80.135
- Rejet · Publié au BulletinAtteinte a l'action de justice : Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-81.196
- Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-82.529
- Cassation · Publié au BulletinCirculation routiere : Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-83.607
- Cassation · Publié au BulletinLiberation conditionnelle : Cass. crim., 14 avril 2021, n° 20-81.177
- Rejet · Publié au BulletinChambre de l'instruction : Cass. crim., 14 avril 2021, n° 21-80.865
- Rejet · Publié au BulletinPeines : Cass. crim., 14 avril 2021, n° 21-80.829
- RejetCass. crim., 14 avril 2021, n° 20-80.623
- RejetCass. crim., 14 avril 2021, n° 20-83.420
- CassationCass. crim., 14 avril 2021, n° 20-83.021
- CassationCass. crim., 14 avril 2021, n° 20-80.058
- RejetCass. crim., 14 avril 2021, n° 21-80.591
- CassationCass. crim., 14 avril 2021, n° 21-80.562
- RejetCass. crim., 14 avril 2021, n° 20-86.393
Mois précédent : mars 2021Mois suivant : mai 2021Toute l’année : 2021 (841)
Source
Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.
Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.