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Arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation rendus en décembre 2021

52 arrêts rendus en décembre 2021, du plus ancien au plus récent. Chaque arrêt est reproduit en texte intégral, sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

52 arrêts

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  1. RejetCass. crim., 1er décembre 2021, n° 20-85.593
  2. RejetCass. crim., 1er décembre 2021, n° 21-81.522
  3. RejetCass. crim., 1er décembre 2021, n° 21-81.651
  4. RejetCass. crim., 1er décembre 2021, n° 20-81.077
  5. Cassation partielleCass. crim., 1er décembre 2021, n° 20-83.235
  6. RejetCass. crim., 1er décembre 2021, n° 20-83.969
  7. Cassation partielleCass. crim., 1er décembre 2021, n° 21-80.014
  8. CassationCass. crim., 1er décembre 2021, n° 21-85.539
  9. Rejet · Publié au BulletinAgent de police judiciaire : Cass. crim., 7 décembre 2021, n° 20-82.733
  10. CassationCass. crim., 7 décembre 2021, n° 20-84.367
  11. Cas. part. par voie de retranch. sans renvoiCass. crim., 7 décembre 2021, n° 21-80.293
  12. RejetCass. crim., 7 décembre 2021, n° 21-80.958
  13. RejetCass. crim., 7 décembre 2021, n° 20-86.055
  14. RejetCass. crim., 7 décembre 2021, n° 21-81.423
  15. Cassation partielleCass. crim., 7 décembre 2021, n° 20-86.523
  16. RejetCass. crim., 7 décembre 2021, n° 21-85.518
  17. RejetCass. crim., 7 décembre 2021, n° 21-85.545
  18. Rejet · Publié au BulletinDroits de la défense : Cass. crim., 7 décembre 2021, n° 21-85.533
  19. Cassation partielle · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 8 décembre 2021, n° 21-80.200
  20. Cassation partielle sans renvoi · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 8 décembre 2021, n° 21-83.220
  21. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinFichier national automatise des empreintes genetiques (fnaeg) : Cass. crim., 8 décembre 2021, n° 20-84.201
  22. RejetCass. crim., 8 décembre 2021, n° 20-86.244
  23. RejetCass. crim., 8 décembre 2021, n° 20-87.023
  24. CassationCass. crim., 8 décembre 2021, n° 21-81.446
  25. Cassation partielleCass. crim., 8 décembre 2021, n° 20-85.819
  26. Cassation partielleCass. crim., 8 décembre 2021, n° 20-86.433
  27. CassationCass. crim., 8 décembre 2021, n° 20-85.964
  28. RejetCass. crim., 8 décembre 2021, n° 21-81.311
  29. Rejet · Publié au BulletinAppel correctionnel ou de police : Cass. crim., 8 décembre 2021, n° 20-86.224
  30. CassationCass. crim., 8 décembre 2021, n° 21-81.223
  31. CassationCass. crim., 8 décembre 2021, n° 21-85.551
  32. Cassation · Publié au BulletinCirculation routière : Cass. crim., 14 décembre 2021, n° 20-86.969
  33. CassationCass. crim., 14 décembre 2021, n° 20-83.865
  34. RejetCass. crim., 14 décembre 2021, n° 20-86.854
  35. RejetCass. crim., 14 décembre 2021, n° 20-82.363
  36. Cassation partielleCass. crim., 14 décembre 2021, n° 20-84.114
  37. RejetCass. crim., 14 décembre 2021, n° 21-85.771
  38. Rejet · Publié au BulletinCumul idéal d'infractions : Cass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.864
  39. Rejet · Publié au BulletinCassation : Cass. crim., 15 décembre 2021, n° 20-85.924
  40. Rejet · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-82.015
  41. Cassation · Publié au BulletinSaisies : Cass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-80.411
  42. Cassation par voie de retranchementCass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-82.515
  43. CassationCass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-83.161
  44. Cassation partielleCass. crim., 15 décembre 2021, n° 20-85.196
  45. Cassation partielleCass. crim., 15 décembre 2021, n° 20-85.075
  46. Cassation sans renvoiCass. crim., 15 décembre 2021, n° 20-86.842
  47. CassationCass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-80.470
  48. Cassation partielleCass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-81.922
  49. Cassation · Publié au BulletinInstruction : Cass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-85.670
  50. Cassation sans renvoiCass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-85.808
  51. CassationCass. crim., 15 décembre 2021, n° 21-85.816
  52. Cassation sans renvoi · Publié au BulletinCour de justice de la republique : Cass. crim., 21 décembre 2021, n° 21-85.560
Répartition par mois
Arrêts par mois de décision, 2021

décembre 2021 : 52 arrêts

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janv.avr.juill.oct.

Mois précédent : novembre 2021Mois suivant : janvier 2022Toute l’année : 2021 (841)

Source

Métadonnées officielles de la Cour de cassation et de la Direction de l’information légale et administrative (DILA), diffusées sous Licence Ouverte, reproduites sans modification ; l’« En bref » qui précède certains arrêts est une lecture en langage courant établie par BRANCO.

Effectifs : décompte des arrêts de la génération « dila-judilibre-20260928 » du corpus, publiée le 28 septembre 2026. Sont comptés et listés les arrêts dont la page est proposée aux moteurs de recherche : texte intégral joint et publication au Bulletin, titrage ou sommaire officiels, ou texte long hors non-admission, déchéance, désistement et non-lieu à statuer. Les autres arrêts du corpus restent consultables à leur adresse.

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