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Acte de cruauté sur un animal domestique. Que montrent les constats sur l’acte et ses conséquences ?

1. Votre situationActe de cruauté sur un animal domestiqueModifier

2. BRANCO

   Un acte de cruauté n’est pas un mauvais traitement, une négligence ou un accident. Décrivez les gestes volontaires et leurs conséquences, sans les atténuer ni les exagérer.

   Parcours n° 84 · 549 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Que montrent les constats sur l’acte et ses conséquences ?

   Question 1 sur 5

   Choisissez la description la plus proche du certificat du vétérinaire et des constats, pas une impression générale.

   Des sévices graves ou un acte de cruauté volontaireL’animal est mort à la suite de sévices ou d’actes de cruautéL’animal a été tué volontairement, sans sévices ni cruautéLe propriétaire ou le gardien est en cause, un mineur a vu les faits, ou l’animal servait une mission de service publicIl s’agit d’un abandonDes actes de nature sexuelle sur l’animal sont reprochésDes mauvais traitements ou une négligence, sans cruauté clairement décriteJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer