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Autres atteintes à l’environnement (délit). Quel milieu, quelle activité et quelle obligation l’acte cite-t-il ?

1. Votre situationAutres atteintes à l’environnement (délit)Modifier

2. BRANCO

   Cette catégorie vise les autres délits contre l’environnement, hors ceux déjà nommés. Elle ne dit pas s’il s’agit d’eau, de déchets, d’espèces, d’installations, de pollution ou d’une remise en état.

   Parcours n° 96 · 423 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel milieu, quelle activité et quelle obligation l’acte cite-t-il ?

   Question 1 sur 5

   Cette catégorie vise des délits ; une autre catégorie du même nom vise les contraventions.

   Un rejet, ou une atteinte à l’eau, à l’air ou au solDes déchets : transport, dépôt ou traitementUne espèce, un habitat ou un espace protégéUne installation ou une activité soumise à autorisation, déclaration ou règles imposéesJe ne sais pasLe texte, le numéro d’infraction (NATINF) ou l’obligation exacte manque. Vous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer