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Contrefaçon de marque, de modèle ou d’œuvre. Quel droit de propriété intellectuelle, et quel acte, sont en cause ?

1. Votre situationContrefaçon de marque, de modèle ou d’œuvreModifier

2. BRANCO

   Une marque, un dessin ou modèle et une œuvre ne protègent pas la même chose. Avant de parler de contrefaçon, il faut savoir quel droit est invoqué, qui en est titulaire et ce qui est reproché.

   Parcours n° 103 · 348 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Quel droit de propriété intellectuelle, et quel acte, sont en cause ?

   Question 1 sur 5

   Demandez le numéro d’enregistrement ou l’œuvre précise, puis le produit ou le contenu comparé.

   Une marque sur des marchandises produites, importées ou exportéesDétention, offre, vente ou fourniture de produits sous une marque contrefaiteUn dessin ou modèle enregistré ou protégé est en causeUne œuvre aurait été reproduite, représentée ou diffusée sans autorisationLe droit, son titulaire ou l’acte reproché n’est pas préciséJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer