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Dégradation ou détérioration légère d'un bien d'autrui. Que faut-il vraiment réparer ou remplacer ?

1. Votre situationDégradation ou détérioration légère d’un bien d’autruiModifier

2. BRANCO

   Il faut montrer concrètement que le dommage est léger : le prix du bien ou le mot employé dans le procès-verbal ne suffit pas.

   Parcours n° 44 · 2 028 condamnations en 2024

3. BRANCO

   Que faut-il vraiment réparer ou remplacer ?

   Question 1 sur 4

   Un dommage est léger ou non selon ce qui a été abîmé et la remise en état nécessaire.

   Une trace qui s’efface sans rien remplacer (sauf tag sur une façade, un véhicule, la voie publique ou le mobilier urbain)Un tag, une inscription ou un dessin sur un mur, une façade, une voiture, la chaussée ou le mobilier urbainUne réparation à un endroit précis est nécessaireLe bien, ou une pièce essentielle, doit être remplacéAucun dommage matériel précis n’est encore prouvéJe ne sais pasVous pourrez le préciser plus tard.

   Question précédenteRecommencer